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Délibération 17120130(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120130(16)
CODE de la session 17111126
Date 30/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 126r-126v
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, president du bureau des recrues, a rapporté qu'il a arresté avec les deputez dudit bureau le compte des recrues qui ont logé par estape dans la province depuis les derniers Estats, dont la despense revient à la somme de deux cent quatre vingt onse mil cent quatre vingt deux livres six sols, qu'en arrestant ce compte le bureau a remarqué que dans les estapes des dioceses du Puy, de Toulouse et de Montauban les recrues sont toujours complettes du nombre porté par les ordres du Roy quoiqu'elles ayent passé dans le reste de la route sur un nombre beaucoup au dessous du complet, que le sous fermier de l'estape de Montpellier a fourny plusieurs revues altérées pour avoir un pretexte de demander un sejour que les recrues n'ont pas pris ainsy qu'il paroit par les reveues des estapes subsequentes, qu'on a pour cela supposé des ordres de Mr le duc de Roquelaure qu'il n'a donné, que le bureau avoit rayé tous ces sejours et chargé le sindic general du soin de poursuivre les coupables de cette fausseté par la voye criminelle, ce qu'il a desjà commencé de faire.
Sur quoy, il a esté deliberé que ceux qui ont signé les reveues des lieux d'estape des dioceses du Puy, de Toulouse et de Montauban seront poursuivis criminellement par devant Mr de Basville pour raison des places qui ont passé au dela des presens et effectifs et que le scindic general continuera les poursuittes qu'il a desjà commencé pour la falsification des reveues de Montpellier, tant contre le sous fermier de l'estape que contre ses complices.

Affaires militaires 17120130(16)
Etape
Ceux qui ont signé des revues de troupes des lieux d'étape où le nombre des soldats était falsifié seront poursuivis criminellement (ils se trouvent dans les diocèses du Puy, de Toulouse, de Montauban et à Montpellier) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 17120130(16)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Ceux qui ont signé des revues de troupes des lieux d'étape où le nombre des soldats était falsifié seront poursuivis criminellement (ils se trouvent dans les diocèses du Puy, de Toulouse, de Montauban et à Montpellier) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public