TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17111126 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17120131(01)

Délibération 17120131(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120131(01)
CODE de la session	17111126
Date	31/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	127v
Espace occupé	0,6

Texte :

Du dimanche trente uniesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite du bail passé devant Castaing, notaire de Montpellier, au sieur François Bertrand, habitant de ladite ville, subrogé au sieur Louis Brun, notaire, pour le fournissement pendant sept années de l'estape generale de la province sous le cautionnement des sieurs Jean Pas, Fulcrand Limosin, Louis Despioche et François Peyrier, habitans de Montpellier, après quoy le bail a esté signé par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, par les trois scindics generaux , par le sieur François Bertrand et par ses cautions.

Affaires militaires	17120131(01)
Etape
Lecture du bail de l'étape générale passé pour 7 ans au sieur François Bertrand, subrogé à Louis Brun, notaire, tous deux de Montpellier et signé par l'archevêque de Narbonne, les trois syndics généraux, l'adjudicataire et ses cautions	Action des Etats Affaires militaires et ordre public