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Délibération 17120131(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17120131(03)
CODE de la session	17111126
Date	31/01/1712
Cote de la source	C 7358
Folio	129r-129v
Espace occupé	0,75

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que Mr le marquis de Vogué a succédé à Mr son pere avant qu'il eut possedé la baronnie de Montlaur pendant quinze années et ladite terre estant de tour du païs de Vivarez pour entrer l'année prochaine dans cette assemblée, il doit faire les preuves de sa noblesse du costé maternel suivant les reglemens des Estats, que pour y satisfaire Mr de Vogué prie l'assemblée de nommer des commissaires pour examiner pendant l'année les preuves qu'il leur remettra.
Sur quoy, il a esté deliberé qu'il sera nommé des commissaires pour examiner pendant l'année les preuves de noblesse que Mr le marquis de Vogué doit faire du costé maternel afin qu'ils en puissent faire leur rapport aux premieres seances des Estats prochains et que le scindic general procedera à l'enqueste secrette ainsy qu'il est accoutumé auquel effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Montpellier, Monsieur le marquis de Ganges, les sieurs maires et consuls de Montpellier et de Nismes et le sr de Joubert, scindic general, a esté nommé pour faire l'enqueste secrette.

Commissions	17120131(03)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Vogüé du côté maternel, le syndic général procédant à l'enquête secrète	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province