AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17120131(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120131(04)
CODE de la session 17111126
Date 31/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 129v-130v
Espace occupé 2,25

Texte :

Lecture a esté faite du rolle des commissaires principaux subrogez pour la tenue des assietes de l'année 1712.
Ordre de l'Eglise.
M. l'evesque de Montpellier pour l'assiete de Montpellier
M. l'evesque du Puy pour l'assiete du Puy
M. l'evesque de Rieux pour l'assiete de Rieux
M. l'evesque de Commenge pour l'assiete de Commenge
M. l'evesque de Lavaur pour l'assiete de Lavaur
M. l'evesque de Besiers pour l'assiete de Besiers

Ordre de la noblesse
Mr de Marseillens, envoyé d'Arques pour l'assiete de St Papoul
M. de Graveson, envoyé de St Felix pour l'assiete de Limoux
M. de Joviac, envoyé de tour de Vivarez pour l'assiete de Viviers
M. Focard de Sapte, envoyé de Barjeac pour l'assiete de Agde
M. Reignac, major garde coste envoyé de Castries pour l'assiete de Nismes
M. Reignac, envoyé de tour de Gevaudan pour l'assiete de Alais

Ordre du Tiers Estat

Le sr Bousquet, député de Toulouse pour l'assiete de Toulouse
Le sr de Roubiac, premier consul de Nismes pour l'assiete de Uzes
Le sr Gautier, maire de St Papoul pour l'assiete de Alby
Le sr Sauvan, deputé de Castelnaudary pour l'assiete de St Pons
Le sr Despagne, maire de Castelsarrasin pour l'assiete de Montauban
Le sr de la Claverie, premier consul d'Alet pour l'assiete de Alet
Le sr de Montgenel, maire de Lodeve, pour l'assiete de Lodeve
Le sr Carbon, assesseur de Carcassonne, pour l'assiete de Carcassonne
Le sr de Rivis, lieutenant de maire de Besiers pour l'assiete de Castres
Le sr Chastan, scindic de Gevaudan, pour l'assiete de Mende
Le sr de Tournier, maire de Mirepoix, pour l'assiete de Mirepoix
Le sr Morel, lieutenant de maire de Narbonne, pour l'assiete de Narbonne


Fait à Montpellier, le trentiesme janvier mil sept cent douse, signé le duc de Roquelaure.

Institutions de la province 17120131(04)
Diocèses
Liste des commissaires principaux aux assiettes nommés par le duc de Roquelaure pour la tenue des assiettes de 1712 (6 pour le clergé, 6 pour la noblesse et 12 pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province