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Délibération 17120131(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120131(07)
CODE de la session 17111126
Date 31/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 133r-133v
Espace occupé 1,1

Texte :

Alais.

Sur le rapport des impositions qui ont esté faites à l'assiete du diocese d'Alais l'année derniere 1711, que dans le departement des deniers extraordinaires il a esté imposé deux mil cent livres pour le payement d'un capital et dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé cinq cent trente six livres quatorse sols pour le logement de Mr l'evesque d'Alais, deux cent soixante quinze livres pour les interets d'un capital non verifié, cinq cent quatre vingt quatre livres cinq sols pour les interets du capital de cinq mil sept cent livres qui a esté empruntée pour les recrues qui ont esté fournies en argent, cent trente cinq livres treize sols neuf deniers avancés par les villes d'Alais et d'Anduse pour les ceinturons et fournimens des compagnies de bourgeoisie, et deux cent cinquante une livres deux sols pour l'entretient des fusils et des bayonnettes desdites compagnies.
Veu lesdits departemens et procez verbal de l'assiete, les Estats ont ordonné et ordonnent aux commissaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rapporter la quittance du creancier au payement duquel la somme de deux mil livres a esté employée, enjoignent au scindic du diocese de poursuivre la permission du Roy pour l'imposition du loyer des maisons qui servent au logement de Mr l'evesque d'Alais et pour l'entretient des armes des compagnies de bourgeoisie de poursuivre la verification des capitaux de cinq mil cinq cent livres et de cinq mil sept cent livres et de celle de cent trente cinq livres deux sols.

Impôts 17120131(07)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications (dettes, permission du roi pour l'imposition du loyer des maisons qui servent au logement de l'évêque et de l'entretien des armes de la compagnie de bourgeoisie), des comptes du diocèse d'Alès Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine