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Délibération 17120131(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120131(16)
CODE de la session 17111126
Date 31/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 140v-141v
Espace occupé 1,75

Texte :

Lodeve.

Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes des dioceses tenues pour l'année 1711, qu'en celle du diocese de Lodeve et dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé la somme de quarante livres pour l'entretien du chemin de Lodeve à Clermont et cent cinquante livres pour l'entretien des chemins nouvellement reparez, celle de quarante cinq livres pour diminutions d'especes, de celle de cent cinquante sept livres dix sols en faveur des habitans du Caylar pour les desdommager de l'ustancille d'une compagnie de fusiliers de montagne qui est en quartier audit lieu, deux cent dix huit livres pour l'interest des sommes empruntées pour le contingent du diocese des milices fournies l'année 1710 et la somme de deux cent cinquante livres pour aumosnes extraordinaires aux couvents et pauvres honteux du diocese, qu'il a esté fait fonds dans le departement des fraix d'assiete de la somme de cent quinze livres six sols six deniers en faveur de celuy qui a acquis du diocese l'office de prevost, le montant du mandement des gages n'ayant pas esté suffisant pour payer les interets aux creanciers qui ont presté pour la suppression dudit office et pour payer les interets audit acquereur et entretien des archers, que le receveur sortant d'exercice a rendu son compte dont la despense egalle la recette, que le jugement des Estats n'a pas esté executé en ce que le diocese a continuer d'imposer deux cent cinquante livres pour les aumosnes au dela du reglement..
Veu le procez verbal de l'assiete, les departements et ledit jugement, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de quarante livres d'une part et cent cinquante livres d'autre pour l'entretien des chemins, de celle de quarante cinq livres pour diminution d'especes, de cent cinquante sept livres dix sols en faveur des habitans du Caylar et de deux cent dix huit livres pour les interets des sommes empruntées pour les milices que le diocese a deu fournir en 1710, aprouvant en outre l'imposition de la somme de cent quinze livres six sols six deniers en faveur du prevost diocesain pour parfaire ses entiers gages, le montant du mandement ayant esté employé au payement des interets deus aux creanciers qui ont presté au diocese pour la suppression desdits offices, ont exhorté et exhortent Messieurs les commissaires de l'assiete de ne plus imposer à l'avenir la somme de deux cent cinquante livres pour aumosnes et de se contenter de celles qui sont permises par l'estat de 1634.

Impôts 17120131(16)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications (aumônes excessives), des comptes du diocèse de Lodève Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine