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Délibération 17120131(25)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17120131(25)
CODE de la session 17111126
Date 31/01/1712
Cote de la source C 7358
Folio 149r-149v
Espace occupé 1

Texte :

Rieux.

Sur le rapport des impositions qui ont esté faites à l'assiete du diocese de Rieux en l'année mil sept cent onze, que dans le departement des fraiz d'assiete il a esté imposé douse cent livres pour la reparation des chemins et deux mil six cent vingt six livres cinq sols pour l'armement des soldats de milice, que par la lecture du procez verbal de l'assiete il leur a paru que le scindic a rendu compte du fonds de sa charge et que la despense est egalle à la recepte, qu'il avoit esté donné pouvoir au sr Coudougnan, receveur, de retirer le montant du mandement de la seneschaussée pour estre employée à la reparation des chemins et que le jugement des Estats a esté executé.
Veu lesdits departements, le procez verbal de l'assiete et le jugement rendu sur les impositions de l'année 1710, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et approuvent l'imposition de la somme de douse cent livres pour la reparation des chemins et celle de deux mil six cent vingt six livres cinq sols pour l'armement des soldats de milice, ont ordonné et ordonnent les Estats aux commissaires principal et ordinaires qui tiendront l'assiete prochaine de se faire representer l'employ de la somme de douse cent livres pour la reparations des chemins et de celle contenue au mandement de la seneschaussée que le sr Coudougnan, receveur, a esté chargé de retirer.

Impôts 17120131(25)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications (sommes pour la réparation des chemins, dont une est contenue dans le mandement de la sénéchaussée), des comptes du diocèse de Rieux Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine