aide
Délibération 17121126(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121126(01) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
26/11/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
002v-003v |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Du samedi vingt sixiesme novembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Lodeve, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque d'Alet, Monsieur le baron de Ganges, Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons, les sieurs capitouls de Toulouse, consuls de Montpellier et les maires et deputez de Nismes et de Narbonne pour examiner les actes remis au greffe des Estats par Monsieur Cerice Francois de Paule, marquis de Vogué, pour servir aux preuves de noblesse qu'il doit faire du costé maternel pour son entrée aux Estats suivant le règlement, ensemble l'enqueste secrete faite par le sieur Joubert, sindic general, a rapporté qu'ils avoient fait faire lecture de la donation faite en faveur de Monsieur le marquis de Vogué le 5 septembre 1709 par Madame Gabrielle de Motier de Champetieres, sa mere, veuve et heritière de Monsieur Melchior de Vogué, comte de Montlaur, de tous ses biens presents et advenir et du testament de feu Monsieur de Vogué du 29 juillet 1705, par lequel il institue son heritiere ladite Dame Gabrielle de Motier de Champetieres, son espouse, a la charge de rendre ses biens et heritage a Monsieur le Marquis de Vogué, leur fils ainé, et qu'ils ont trouvé ces deux actes en bonne et deue forme, qu'ayant ensuite examiné les preuves de noblesse, ils ont trouvé que Monsieur le marquis de Vogué avoit prouvé qu'il estoit fils de Madame Gabrielle de Motier de Champetieres et que ladite Dame estoit fille de Messire Jean Gabriel de Champetieres, seigneur et baron dudit lieu, et de Dame Marie de Raymond de Modene par le contract de mariage de ladite Gabrielle de Motier de Champetieres du 20 novembre 1667 et par l'extrait de son baptistaire du 16 septembre 1645. Que ledit Jean Gabriel est fils de Messire Charles de Champetieres, ce qui est justifié par son contract de mariage avec demoiselle Marie de Raymon de Modene du 28 fevrier 1639 et par le testament olographe dudit Charles Motier de Champetieres du 2 decembre 1633, par lequel il institue son heritier Messire Jean Gabriel son fils. Que ledit Charles est fils de puissant seigneur Jean de Champetieres, ce qui est prouvé par le contract de mariage dudit Charles du 6 mars 1601 et par le testament dudit Jean de Champetieres du 6 aoust 1596, par lequel il institue son heritier noble Charles de Champetieres, son fils ainé, que ledit Jean est fils de noble Marcelin de Champetieres, ce qui est justifié par le testament dudit Marcelin du 29 juillet 1585 par lequel il nomme son heriter noble Jean de Champetieres, son fils, qu'il resulte par divers autres actes authentiques remis par Monsieur le marquis de Vogué, par l'enqueste secrette faite par le sieur Joubert, scindic general, que la maison de Motier de Champetieres est une des plus anciennes et des plus illustres maisons d'Auvergne. Et ainsi Messieurs les commissaires ont esté d'avis que Monsieur le marquis de Vogué doit estre receu dans l'assemblée.
Surquoy les Estats ont deliberé conformement a l'avis de Messieurs les commissaires que Monsieur le marquis de Vogué sera receu dans l'assemblée comme baron de tour de Vivares pour la terre et baronnie de Montlaur, et ayant esté introduit dans l'assemblée par un des scindics generaux, il a presté le serment entre les mains de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president.
| Qualité des membres |
17121126(01) |
| Barons et baronnies |
| Après vérification de ses titres de noblesse et enquête secrète sur sa maison, faite par le syndic Joubert, Cérice François de Paule, marquis de Vogüé, est admis aux Etats comme baron de tour de Vivarais pour la baronnie de Montlaur |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
