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Délibération 17121129(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121129(01)
CODE de la session	17121124
Date	29/11/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	009r-009v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du mardy vingt neuviesme dudit mois de novembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres commissaires du Roy estant venus a l'assemblée ont esté receus par les scindics generaux a la porte de la rue, par les sieurs deputez du premier banc et les consuls du Puy, dans la cour de l'hotel de ville et par Messieurs de la noblesse, sur la premiere marche de l'escalier, d'ou Messieurs les commissaires du Roy estant montez et ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Estats de la part du Roy un don gratuit de trois millions de livres et un million pour la capitation de l'année prochaine mil sept cent treize, sauf a deduire les taxes particulieres qui ont esté affranchies.

Impôts	17121129(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent à l'assemblée des Etats un don gratuit de trois millions de livres et un million de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine