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Délibération 17121202(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121202(02)
CODE de la session	17121124
Date	02/12/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	014r
Espace occupé	0,45

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite qu'il n'avoit pu se dispenser de faire payer aux notaires de Paris qui avoient fait prester a la province ladite somme de six cent mil livres pour le remboursement d'Alexis Sabatier, la gratification ordinaire d'un pour cent qui revient a la somme de six mil livres, dont le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, a fait l'avance, suppliant l'assemblée d'ordonner qu'elle sera allouée dans le compte dudit sieur Bonnier.
Surquoy a esté deliberé que la somme de six mil livres payée par le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, aux notaires de Paris, pour raison de l'emprunt de six cent mil livres au denier dix huit, sera allouée dans le compte qu'il rend aux presents Estats, en rapportant le mandement du sieur de Montferrier et les quittances des notaires.

Opérations de crédit	17121202(02)
Emprunts de la province
La somme de 6 000 l. payée par Bonnier aux notaires de Paris comme gratification de 1% sur les 600 000 l. empruntées par-devant eux sera allouée dans son compte	Action des Etats Gestion financière et comptable