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Délibération 17121206(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121206(03) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
06/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
019r-020r |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que Monsieur de Basville, ayant receu ordre du Roy pour faire subsister aux environs du Roussillon douze escadrons de cavalerie ou de dragons jusques a ce qu'ils ayent receu les ordres pour y marcher, il avoit rendu une ordonnance le 25 novembre 1712 qui enjoint aux communautez de fournir suivant la reveue qui en sera faite par les maires et consuls :
Pour les chevaux de chaque compagnie presents et effectifs seulement la ration de fourrage qui sera composée de dix livres de foin et dix livres de paille, poids du pais, et de deux tiers de boisseau d'avoine, mesure de Paris,
et qu'a l'egard des officiers il sera fourny, scavoir :
au capitaine, six rations, au lieutenant quatre, au cornette trois et au marechal de logis deux,
et aux officiers de l'estat major scavoir :
au colonel, six rations outre celles qu'il a comme capitaine, au lieutenant colonel, quatre outre celles qu'il a comme capitaine, au major huit, a l'ayde major quatre, a l'aumosnier une et au chirugien major une, que de toutes ces rations il sera tenu compte aux collecteurs des communautez sur le dernier terme de la taille ou de la capitation a raison de quinze sols chaque ration par les receveurs des tailles en exercice, en rapportant par les collecteurs la reveue des maires et consuls et la quittance des officiers du nombre des rations qu'ils auront receu, dont il sera pareillement tenu compte auxdits receveurs par le thresorier de la bourse de la province qui en sera remboursé au thresor royal sur l'estat qui en sera arresté par Monsieur de Basville, que pour faciliter aux communautez la fourniture desdits fourages il est permis aux maires et consuls des communautez de les prendre chez les particuliers en payant scavoir le foin a trente cinq sols le quintal, poids du païs, la paille a quinze sols le quintal, mesme poids, et l'avoine a quinze sols le boisseau, mesure de Paris, dont les huit font le cestier, mesure de Narbonne, et que la solde de chaque compagnie sera payée par le thresorier de l'extraordinaire des guerres sur les pied de trois cent livres par compagnie par mois a bon compte, les officiers compris, et que l'habitant qui logera ne sera tenu de fournir que le logement, le lit, la place au feu et a la chandelle de l'hoste.
Surquoy, lecture faite de ladite ordonnance, les Estats ont deliberé qu'elle sera imprimée et qu'a la diligence des scindics generaux il en sera envoyé des exemplaires dans les lieux des environs du Roussillon.
| Institutions de la province |
17121206(03) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| Les Etats décident de faire imprimer l'ordonnance de l'intendant sur la subsistance de 12 escadrons de cavalerie ou de dragons aux environs du Roussillon ; il en sera envoyé des exemplaires dans les lieux où ils doivent subsister |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Affaires militaires |
17121206(03) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Ordonnance de l'intendant Basville du 25/11/1712 précisant les modalités de fourniture par les communautés du foin, de la paille et de l'avoine aux régiments de cavalerie ou de dragons qui séjourneront aux environs du Roussillon |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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