AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17121214(02)

Délibération 17121214(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17121214(02)
CODE de la session 17121124
Date 14/12/1712
Cote de la source C 7362
Folio 021r-021v
Espace occupé 0,9

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que le nommé Desmarets, qui avoit esté envoyé en poste a Grenoble pour les affaires de la province, s'estoit noyé en voulant passer un ravin qui est auprès de Romans, que ce malheur ne luy estoit arrivé que parce qu'il avoit voulu faire une grande diligence qui estoit très necessaire dans cette occasion, s'agissant de faire marcher cinq cent mulets que le sieur Guyen s'estoit obligé de fournir pour le service de l'armée de Catalogne et eviter par ce moyen que le levée n'en fut faite dans la province, que Desmarets laissoit par sa mort une femme veuve et cinq filles en bas age sans aucun bien et qu'elles supplioient l'assemblée d'avoir pitié de leur estat.
Surquoy les Estats ont accordé a chacune des filles dudit Desmarets et a sa veuve une pension annuelle de trente livres, revenant ensemble a la somme de cent quatre vingt livres, et a esté deliberé que cette somme sera employée chaque année dans le comptereau et que lorsque lesdites filles viendront a se marier, il leur sera donné a chacune la somme de deux cent livres, au moyen de quoy la pension diminuera de trente livres a mesure qu'une des filles se mariera ou viendra a deceder, en sorte qu'après la mort ou le mariage desdites cinq filles il ne restera que trente livres de pension au profit de la veuve, dont elle jouira sa vie durant.

Affaires militaires 17121214(02)
Etape
Envoyé en urgence à Grenoble pour faire marcher 500 mulets que le sieur Guyen devait fournir pour l'armée de Catalogne et éviter ainsi que la levée ne s'en fasse dans la province, Desmarets s'est noyé accidentellement près de Romans Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17121214(02)
Gratifications
Les Etats accordent à chacune des cinq filles et à la veuve de Desmarets, mort accidentellement au service de la province, une pension de 30 l. par an et s'engagent à doter les filles de 200 l. chacune Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province