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Délibération 17121216(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121216(04) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
16/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
024r-025r |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur l'archevesque d'Alby, continuant son rapport des affaires de la capitation, a dit que dans le departement de la capitation de l'année prochaine 1713, il doit estre imposé :
Pour la capitation accordée a sa Majesté, un million de livres.
Pour la descharge de la ville de Toulouse a cause de la pretendue erreur de calcul, sauf a repeter lorsque le procès qui est pendant au conseil aura esté jugé, huit mil cinq cent livres.
Pour les interets des sommes empruntées pour partie de la capitation de 1701, soixante quatre mil trois cent quarante trois livres dix huit sols.
Pour les interests au denier seize de la somme de cinq cent trente neuf mil quatre cent soixante livres pour les arrerages de la capitation qui sont deus par plusieurs dioceses, trente trois mil sept cent seize livres cinq sols.
Pour les interests des sommes empruntées au denier douze pour les arrerages de la capitation, distraction faite de la somme de quatorse mil sept cent soixante et treize livres qui a esté payée la presente année, cinquante deux mil trois cent cinquante neuf livres.
Pour la difference des interests du denier vingt au denier douse de la somme de quatre millions huit cent mil livres qui ont esté empruntés pour l'affranchissement de huit cent mil livres de capitation, cent soixante mil livres.
Pour le debet du compte de la capitation de l'année 1711, six mil trois cent quinze livres six sols huit deniers.
Pour les avances des sommes payées par le sieur Bonnier aux creantiers de la province avant l'escheance des termes de la capitation, douze mil livres.
Revenant toutes lesdites sommes a celle de treize cent trente sept mil deux cent trente quatre livres neuf sols huit deniers, et pour les taxations de cette somme a raison de deux deniers pour livre, onze mil cent quarante trois livres dix sols, laquelle jointe a la precedente revient a treize cent quarante et un mil trois cent soixante dix sept livres dix neuf sols huit deniers, outre et par dessus celle de six mil deux cent quatre vingt neuf livres pour les interests au denier douse de la somme de soixante et quinse mil quatre cent soixante et treize livres six sols deux deniers, qui est due par les heritiers du sieur de Pennautier par la cloture du compte qu'ils ont rendu des emprunts faits pour les arrerages de la capitation, laquelle somme de six mil deux cent quatre vingt neuf livres sera avancée par le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, pour parfaire le fonds des interests qui sont dûs aux creantiers qui ont presté pour le payement desdits arrerages, suivant la deliberation des Estats du 30 janvier 1712.
Surquoy les Estats ont approuvé la liquidation cy dessus et deliberé que la somme de treize cent quarante huit mil trois cent soixante et dix sept livres dix neuf sols huit deniers sera departie sur la ville de Toulouse et les dioceses de la province, chacun a proportion de ce qu'ils doivent de la dite somme.
| Impôts |
17121216(04) |
| Capitation |
| Sommes à imposer en 1713 pour la capitation : 1 341 377 l. 19 s. 8 d. (1 million pour le roi + intérêts de divers emprunts, compte tenu de la décharge de Toulouse pour une prétendue erreur de calcul + taxations du trésorier à 2 d./l., soit 11 143 l. 10 s) |
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