aide
Délibération 17121220(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121220(02) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
20/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
030r-030v |
| Espace occupé |
1,9 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Lodeve, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Montauban, Messieurs les marquis de Vogué et de Ganges et les sieurs maires et consuls de Montpellier, Alby, St Pons et Mirepoix pour examiner l'utilité ou le préjudice que la province recevra des madragues que Monsieur Arnoul pretend establir au port de Cete et au cap de la Franquy, a rapporté que Messieurs les commissaires ont eu plusieurs conferences avec Monsieur Arnoul pour discuter avec luy la matiere et qu'ils ont ouy en sa presence le capitaine du port de Cete, plusieurs patrons et pescheurs de la coste et les deputez des communautez d'Agde, de Marseillan, Meze, Bousigues et Cete, que le capitaine de ce port et les patrons ont soutenu que la Madrague de Cete seroit sur le passage des batiments qui vont d'Agde a Cete lorsqu'ils sont obligez de longer la coste, que les patrons ont fait voir que les madagues prennent non seulement les thons, mais encore toute sorte de poissons, ce qui ruineroit la pesche de la sardine dont il se fait un si grand commerce au port de Cete qu'il consomme plus de vingt cinq mil escus de sel, que la pesche qui se fait par des bouliechs depuis Cete jusqu'a Agde se trouvant au dessous de la madrague en receuvroit une grande diminution, et que les deputez des communautez avoient representé que si leurs habitants estoient privez de ce secours, ils ne seroient pas en estat de payer la taille, que ces mesmes raisons sont communes aux habitants de Gruissan, de Bages et de Leucate qui ont escrit qu'ils seront obligez d'abandonner leurs biens si on establit une madrague au cap de la Franquy, que ce sont les mesmes raisons qui avoient obligé les Estats de supplier Sa Majesté de ne pas permettre qu'il fut estably aucune madrague sur les costes de Languedoc, ce qui avoit esté accordé par arrest de Conseil du 20 octobre 1705, qu'en particulier la madrague de Cete est entierement opposée au dessein que la province a de faire construire un lazaret auprez de ce port suivant la permission que Sa Majesté luy en a accordé par arrest du conseil du 24 octobre 1710, que l'abondance du thon que les madragues pourront produire n'est pas comparable a la ruine presente de huit ou dix communautez qui payent au Roy cinquante mil escus de taille, de capitation ou de dixiesme et a l'esperance que toute la province a de voir augmenter par la le commerce du port de Cete, et par toutes ces considerations, Messieurs les commissaires estiment que la province soit s'opposer a la permission que Monsieur Arnoul pousuit pour establir des madragues sur la coste de Languedoc.
Surquoy il a esté deliberé que Sa Majesté sera très humblement suppliée de ne pas permettre qu'il soit estably aucune madrague sur les costes de Languedoc, conformement a l'arrest du Conseil du 20 octobre 1705, que Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, sera prié d'escrire a Messieurs les ministres pour leur representer le prejudice que la province en general et les communautez en particulier receuvroient de cet establissement, et attendu que Monsieur de Basville doit donner son avis sur cette affaire, le scindic general formera opposition devant luy a la permission demandée par Monsieur Arnoul.
| Relations avec les commissaires du roi |
17121220(02) |
| Collaboration |
| L'intendant Basville devant donner son avis sur la demande du sieur Arnoul d'établir des madragues à Sète et à La Franqui, le syndic général formera opposition devant lui |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Institutions de la province |
17121220(02) |
| Consultation des administrés |
| Le capitaine du port de Sète, plusieurs patrons et pêcheurs de la côte et les députés d'Agde, Marseillan, Mèze, Bouzigues et Sète ont été consultés sur le projet du sr Arnoul d'établir une madrague à Sète |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
|
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17121220(02) |
| Intercession |
| L'archevêque de Narbonne est prié d'écrire aux ministres pour leur représenter le préjudice que causeraient les madragues que le sieur Arnoul veut établir à Sète et à La Franqui |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
| Economie |
17121220(02) |
| Pêche |
| Les madragues projetées par le sr Arnoul à Sète & à La Franqui pêcheraient du thon mais aussi des sardines, ce qui ruinerait la pêche à la sardine faite par des bouliechs, qui anime à Sète un commerce consommant plus de 25 000 écus de sel |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17121220(02) |
| Pêche |
| Le roi sera supplié d'interdire l'établissement de madragues sur les côtes de Languedoc, conformément à l'arrêt du Conseil du 20/10/1705 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
|
