Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17121223(01) |
CODE de la session | 17121124 |
Date | 23/12/1712 |
Cote de la source | C 7362 |
Folio | 032r-032v |
Espace occupé | 1,15 |
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) | 17121223(01) |
Collaboration | |
Les trés. de France de Montpellier souhaitent garder la direction des anciens droits du petit blanc pour réparer le pont, l'église & l'hôpital du St-Esprit ; la prov. aura celle du doublem. du droit autorisé par le roi pour réparer les chaussées du Rhône | Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
Doléances mentionnées dans les délibérations | 17121223(01) |
Impôts dans la province | |
Le roi est supplié d'autoriser la délib. partageant les tâches entre les trés. de France & les E., les 1ers utilisant l'ancien droit du petit blanc pour réparer le pont, l'église et l'hôpital du St-Esprit, les 2nds son doublem. pour les chaussées du Rhône | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |