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Délibération 17121223(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121223(02) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
23/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
032v-033r |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que, par arrest du conseil du 3 decembre 1712, Sa Majesté a accordé aux marchands fabricans de draps qui travaillent pour le Levant l'exemption des droits d'entrée qui se levent sur la cochenille, jusqu'a concurrence de deux cent dix quintaux, sur les passeports qui seront expediez par Monsieur de Basville a chacun desdits marchands, a proportion de la quantité de draps qu'ils ont accoutumé de faire, en s'obligeant par eux de rapporter un certificat de l'inspecteur de la province, estably a Marseille, portant qu'ils ont fait un nombre de draps suffisant pour consommer la quantité de cochenille portée par leurs passeports.
Que cet arrest a fixé cette franchise a deux cent dix quintaux parce qu'on a estimé qu'il se fait tous les ans douze cents balles de drap pour le Levant, dont il y en a six cents qui sont teintes en escarlate pour premier cramoisy et autres couleurs ou la cochenille entre, et qu'afin que ces couleurs ayent le fonds de cochenille qu'elles doivent avoir, on doit employer une livre trois quarts de cochenille a la teinture de chaque piece.
Que par autre arrest Sa Majesté se reserve d'augmenter ou de diminuer la quantité de cochenille qui sera necessaire a proportion que la fabrique des draps augmentera ou diminuera, au moyen de quoy la province peut esperer que ces draps seront aussy beaux pour la couleur que ceux d'Angleterre, comme ils les surpassent desja par la finesse, qu'il ne reste qu'a faire publier cet arrest dans la province, remercier Monsieur de Basville qui l'a procuré par l'avis favorable qu'il a donné et le prier de rendre son ordonnance afin qu'il soit executé.
Surquoy il a esté deliberé que Monsieur de Basville sera remercié d'avoir procuré un arrest si avantageux et qu'il sera prié de donner une ordonnance afin qu'il soit executé, laquelle avec lesdit arrests seront imprimez pour estre publiez et enregistrez partout ou besoin sera.
| Relations avec les commissaires du roi |
17121223(02) |
| Collaboration |
| On remerciera M. de Basville d'avoir procuré, par son avis favorable, un arrêt exemptant les draps des droits d'entrée levés sur la cochenille, jusqu'à concurrence de 210 quintaux, nécessaires pour 600 balles de draps pour le Levant |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Institutions de la province |
17121223(02) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| Les arrêts (le premier est du 03/12/1712) sur l'exemption des droits d'entrée sur la cochenille jusqu'à concurrence de 210 quintaux seront imprimés et enregistrés partout où besoin sera |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17121223(02) |
| Draperie |
| On estime qu'il se fait tous les ans 1 200 balles de draps pour le Levant, dont 600 nécessitent 210 quintaux de cochenille à raison d'une livre 3/4 par pièce, moyennant quoi ces draps, déjà plus fins que ceux des Anglais, les égaleront par la couleur |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17121223(02) |
| Teintures et teinturiers |
| Arrêt (03/12/1712) exemptant les draps des droits d'entrée levés sur la cochenille jusqu'à concurrence de 210 quintaux, nécessaires pour 600 balles de draps pour le Levant ; autre arrêt précisant que ce plafond sera relevé ou baissé selon la production |
Action royale
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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