aide
Délibération 17121228(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121228(03) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
28/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
O35r-036v |
| Espace occupé |
3,3 |
Texte :
Monseigneur l'evesque d'Agde, continuant son rapport des travaux publics, a dit que Messieurs les commissaires avoient examiné l'estat du port de Cete et ce qui a esté fait a la nouvelle jettée dudit port et au bout de la jettée du canal qui est dans l'estang de Thau qui avoit besoin de quelque reparation, que par la sonde faite dans les huit premiers jours du mois de decembre par les sieurs de Montaigut et Pontmartin, ingenieurs du Roy, le port a esté trouvé a la profondeur que le sieur de Sainte Maure doit l'entretenir, qu'ainsy il peut estre payé du fonds fait l'année derniere pour le dessablement du port et qu'il doit estre imposé en sa faveur, suivant le bail a luy passé, pareille somme de trente mil livres pour le dessablement dudit port pendant l'année 1713.
Que par les certificats dudit sieur de Montaigut, ingenieur du Roy, et Liquier, controlleur pour la province, il a esté porté et jetté a la mer depuis le 18 jusques au 29 octobre dernier, pour la continuation du port de Cete du costé de Frontignan et au bout de la jettée dans l'estang de Thau et au tournant du grand mole ou la mer commencoit a travailler, cinq cent quatre vingt treize toises cubes de pierres, revenant a raison de quinze livres la toise, suivant le bail, a la somme de huit mil huit cent quatre vingt quinze livres, et qu'ainsy des fonds de dix mil livres faits l'année derniere pour la jettée de Cete et de quinze cents livres pour la reparation de la jettée dans l'estang de Thau, il restoit deux mil six cent cinq livres et que le fonds de deux mil livres fait pour achever l'ouvrage a corne commencé au bout du pont du canal n'avoit pas esté employé, qu'il n'estoit pas possible d'y travailler l'année prochaine parce qu'il faloit refaire ledit pont qui menace ruine depuis plusieurs années, et que ces deux ouvrages ne pouvoient estre faits en mesme temps, qu'ainsy ladite somme de deux mil livres et celle de deux mil six cent cinq livres cy dessus pouvoient servir au payement du sieur Marcha et du sieur Guidaix ainsy que l'assemblée vient de le deliberer.
Que les entrepreneurs de la jettée du port de Cete n'ayant pû employer que la somme de huit mil huit cent quatre vingt quinze livres dans laquelle la reparation de la jettée de l'estang de Thau est mesme comprise, Messieurs les commissaires croyent qu'il suffit d'imposer une somme de huit mil livres pour la continuation de ladite jettée qui est desja fort avancée.
Que la reparation du pont du canal ne peut estre differée et que suivant les memoires de Monsieur Niquet elle pourra couster environ six mil livres, laquelle Messieurs les commissaires sont aussy d'avis d'imposer.
Que le fonds de vingt mil livres fait l'année derniere pour le canal de communication de Cete au Rhosne par les estangs a esté entierement consommé suivant les certificats des sieurs Ranc, ingenieur du Roy, et Freslon, controlleur pour la province, ce qui a produit une prolongation de cent quarante toises de digue a chaque bord du canal, que, suivant les memoires de Monsieur de Niquet, on pourra se contenter de faire travailler cette année a une seule digue du costé de la mer qui sera construite en la maniere ordinaire, et le bord du canal du costé de la terre sera seulement marqué avec des tamariguieres pareilles a celles des pescheries, que si cet ouvrage reussit il y aura une espargne considerable pour la province et qu'il suffira de faire cette année un fonds de vingt mil livres comme l'année derniere.
Que Messieurs les commissaires ont esté informez que les digues dudit canal se degradent journellement parce que presonne n'est chargé de les entretenir, a quoy ils estiment qu'il seroit très necessaire de pourvoir.
Que la somme de trois mil livres imposée l'année derniere pour le grau d'Agde a esté employée pour fortifier et reparer la jettée aux endroits qui ont esté jugez les plus necessaires et que ce grau est en très bon estat, qu'il faut cependant y travailler et que Monsieur Niquet demande un pareil fonds de trois mil livres.
Qu'on a aussy travaillé a La Nouvelle pendant quatre mois et que le fonds de quatre mil livres y a esté employé très utilement, y ayant neuf a dix pieds d'eau a l'entrée de ce grau, qu'il est cependant necessaire d'imposer une somme de quatre mil livres pour l'entretenir, et trois cent soixante livres pour poser douze amarres de pierre d'Agde sur le mole et sur le bord du canal depuis le signal allant a La Nouvelle.
Surquoy il a esté deliberé que le sieur de Sainte Maure sera payé du fonds imposé l'année derniere pour le dessablement du port de Cete et qu'il sera imposé en sa faveur la somme de trente mil livres pour le dessablement dudit port pendant l'année 1713, six mil livres pour la continuation de la jettée du port de Cete, six mil livres pour la reparation du pont du canal de Cete, vingt mil livres pour la continuation du canal de communication de Cete au Rhosne par les estangs, trois mil livres pour le grau d'Agde et quatre mil trois cent soixante livres pour le grau de La Nouvelle, toutes lesquelles sommes seront employées sur les ordres de Messieurs les commissaires du Roy et ceux des Estats.
Il a esté aussy deliberé que la somme de neuf cent quarante livres douze sols qui doit estre payée au sieur Guidaix et celle de deux mil quatre cent cinquante livres huit sols trois deniers payée au sieur Marcha seront prises sur ce qui reste du fonds des ouvrages de l'année derniere et qu'il sera imposé a l'ordinaire pour le payement des inspecteurs, en faveur du sieur Freslon, inspecteur du canal des estangs, douze cent livres, pour le sieur Liquier, inspecteur de Cete, six cents livres, pour le sieur Peisson, inspecteur d'Agde, quatre cents livres, et pour le sieur Baliste, inspecteur de La Nouvelle, neuf cent cinquante livres.
Il a esté aussy deliberé que Messieurs les commissaires qui seront nommez pour la direction des travaux publics pendant l'année passeront bail de l'entretien des digues du canal aux meilleures conditions que faire se pourra.
| Gestion comptable |
17121228(03) |
| Affectation de fonds |
| Ce qui reste des fonds faits l'an dernier pour Sète, les graus d'Agde et de La Nouvelle et le canal des étangs servira à payer les srs Guidaix et Marcha pour leurs travaux à Sète (fortifications et casernes) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Consentement de l'impôt |
17121228(03) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition de 42 000 l. pour le désensablement du port de Sète, la jetée et le pont du canal, de 3 000 l. pour le grau d'Agde et de 4 360 l. pour le grau de La Nouvelle |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Consentement de l'impôt |
17121228(03) |
| Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers |
| Imposition de 20 000 l. pour la continuation du canal des étangs |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Economie |
17121228(03) |
| Travaux publics |
| Compte rendu des ouvrages faits l'an dernier au port de Sète, au canal des étangs, aux graus d'Agde et de La Nouvelle et paiement de divers inspecteurs (3 150 l.) ; décision de passer un bail pour l'entretien des digues du canal |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
