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Délibération 17121228(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121228(04) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
28/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
036v-037v |
| Espace occupé |
1,4 |
Texte :
Monseigneur l'evesque d'Agde a dit ensuite que le sieur Gautier a employé cinquante sept journées a la verification et visite des ouvrages de la province, pour lesquelles il luy doit estre payé cinq cent soixante et dix livres, au sieur Souville quatre vingt une livres pour neuf journées, et au sieur Melair cent quatre vingt livres pour vingt journées, toutes lesquelles sommes peuvent estre prises sur le restant des fonds des travaux publics.
Que, suivant la deliberation de l'année derniere, Messieurs les commissaires avoient passé bail le 2 mars 1712 des ouvrages necessaires pour empescher les frequentes inondations du canal Royal dans le terroir de Vias a Pierre Alines de la ville d'Agde pour la somme de dix mil trois cent livres, suivant le devis du sieur Gautier, ingenieur, sur lequel il avoit esté necessaire de faire des augmentations pour neuf cent vingt livres, que cet ouvrage estoit achevé et qu'il avoit parfaitement bien reussy, que du fonds de douze mil livres imposez l'année derniere il y avoit sept cent quatre vingt livres de reste, mais qu'il estoit indispensable d'employer cette somme a un batardeau et a un pont, sans lequel les habitants de Vias ne pourroient aller dans une partie de leur terroir, qu'il ne reste qu'a charger les communautez d'Agde et de Vias de l'entretien de ces reparations et a payer au sieur Rusquier les journées qu'il a employées pendant six mois a l'inspection desdits ouvrages qu'il a dirigez avec beaucoup de capacité, Messieurs les commissaires estimant qu'il doit luy estre donné une somme de sept cents livres.
Surquoy les Estats ont approuvé les susdites reparations faites au terroir d'Agde et de Vias et que la somme de sept cent quatre vingts livres soit employée sur les ordres de Messieurs les commissaires du diocese d'Agde au batardeau et au pont qui ont esté jugez necessaires, et que Messieurs les commissaires du diocese d'Agde auront soin de charger les communautez d'Agde et de Vias de l'entretien desdites reparations, et a esté deliberé que le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, payera au sieur Gautier la somme de cinq cent soixante et dix livres, au sieur Souville quatre vingt une livres et au sieur Melair cent quatre vingt livres pour les journées par eux employées au service de la province, et au sieur Rusquier, celle de sept cents livres, toutes lesquelles sommes seront allouées sur les fonds qui restent des travaux publics et l'excedant luy sera passé en despense dans son compte.
| Economie |
17121228(04) |
| Travaux publics |
| Approbation des travaux (batardeau et pont) faits aux terroirs de Vias et d'Agde pour les protéger des inondations du Canal royal ; les deux communautés seront chargées de l'entretien de ces ouvrages |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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