Délibération 17121228(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17121228(07)
CODE de la session	17121124
Date	28/12/1712
Cote de la source	C 7362
Folio	039r-040r
Espace occupé	1,5

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Agde a dit aussy que par arrest du conseil du 24 septembre 1712, Sa Majesté a ordonné que par Monsieur Lebret, intendant en Provence, il seroit procedé a l'adjudication des ouvrages et reparations a faire au canal de Lones sur les plans et devis de Monsieur Niquet et que la province de Languedoc payeroit la somme de trente mil livres pour ledit ouvrage, le surplus devant estre pris sur le produit d'une crue de cinq sols par minot de sel qui se debitera dans les greniers et chambres de Dauphiné et de Provence, que Messieurs les commissaires avoient d'abord crû que la province, n'ayant aucun interest au canal de Lones, elle ne devoit pas y contribuer, mais qu'ayant esté informez que les eaux ne couloient plus avec tant d'abondance dans le petit Rhosne depuis l'ouverture dudit canal et que cet ouvrage produit le mesme effet qu'on auroit pû attendre de la coupure du bras de fer que les Estats avoient deliberé de faire et pour laquelle ils avoient imposé trente mil livres, Messieurs les commissaires avoient cru que les Estats ne pouvoient se dispenser d'executer led. arrest et de pourvoir au payement de ladite somme de trente mil livres sur laquelle le sieur Bonnier avoit desja avancé dix mil livres par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, en prenant neantmoins les precautions necessaires pour que la province ne soit obligée de contribuer en aucune maniere que ce soit aux reparations ny a l'entretien dudit canal de Lones.
Surquoy a esté deliberé que pour obeir aux ordres du Roy, le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, payera la somme de trente mil livres a celuy qui sera proposé par Monsieur Lebret, conformement audit arrest, de laquelle somme il sera remboursé par emprunt, n'estant pas possible d'augmenter les impositions, les Estats donnant pouvoir aux scindics generaux d'emprunter ladite somme de trente mil livres sur le pied du denier dix huit, pour raison de quoy il sera expedié une deliberation en la forme ordinaire et que Sa Majesté sera suppliée d'accorder a la province la continuation de la levée du petit blanc jusques au parfait remboursement de ladite somme de trente mil livres en capital et interests, laquelle continuation ne commencera qu'après que la province aura esté entierement payée des sommes empruntées pour les reparations des chaussées du Rhosne prez le pont St Esprit et que Sa Majesté sera encore suppliée de descharger la province de contribuer sous quelque pretexte que ce soit aux ouvrages et a l'entretien dudit canal de Lones.

Relations avec les autres provinces et pays	17121228(07)
Collaboration
Constatant que le canal de Lones décharge le Petit Rhône d'une partie de ses eaux, la province consent à contribuer avec le Dauphiné et la Provence aux travaux pour ce canal, à condition d'être dispensée de son entretien ultérieur	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Economie	17121228(07)
Cours d'eau et voies navigables
Arrêt du Conseil du 24/09/1712 ordonnant l'adjudication des ouvrages du canal de Lones et demandant au Languedoc d'y contribuer pour 30 000 l., le surplus provenant d'une crue de 5 s. par minot de sel débité dans les greniers du Dauphiné et de Provence	Action royale Travaux publics et communications

Economie	17121228(07)
Cours d'eau et voies navigables
La province contribuera (avec la Provence et le Dauphiné) pour 30 000 l. aux ouvrages et aux réparations à faire au canal de Lones, qui décharge le Petit Rhône comme aurait dû le faire la coupure du Bras de Fer pour laquelle on avait imposé cette somme	Action des Etats Travaux publics et communications

Doléances mentionnées dans les délibérations	17121228(07)
Cours d'eau et voies navigables
Le roi sera supplié d'accorder à la province la continuation de la levée du petit blanc jusqu'au remboursement de l'emprunt de 30 000 l. fait pour le canal de Lones (une fois les travaux du Rhône remboursés) & de la dispenser de contribuer à son entretien	Action des Etats Travaux publics et communications

Opérations de crédit	17121228(07)
Emprunts de la province
N'étant pas possible d'augmenter les impositions, la province empruntera 30 000 l. au denier 18 pour les ouvrages et réparations du canal de Lones (contribution qui s'ajoutera à celles du Dauphiné et de la Provence)	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

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