aide
Délibération 17121228(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121228(11) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
28/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
041r-041v |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Les Estats voulant se liberer des rentes qu'ils payent a divers creantiers sur le pied du denier dix et du denier douze, ont deliberé qu'il sera incessamment emprunté dans les villes de Paris, de Toulouse ou de Montpellier, au nom de ladite province et aux meilleures conditions que faire se pourra, n'excedant toutesfois le denier dix huit, la somme de cinq cent cinquante mil livres, et a cet effet les Estats ont nommé les sieurs André Joubert, Jean de Boyer et Jean Antoine Duvidal Montferrier, scindics generaux de ladite province, ausquels ils donnent pouvoir et puissance, tant conjointement que séparement, et en cas de mort ou d'absence d'un ou de deux des trois, et mesme leur donnent pouvoir de substituer pour et au nom de ladite province emprunter et prendre a constitution de rente ladite somme de cinq cent cinquante mil livres et de passer tous contracts a ceux qui feront le prest de ladite somme, d'obliger solidairement tous les biens de ladite province, a la charge que les sommes qui seront empruntées seront remises entre les mains du sieur Joseph Bonnier, thresorier de la bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy, pour estre employée au remboursement des capitaux des rentes deues par la province sur la pied du denier dix et du denier douze.
Et a esté arresté que de la presente deliberation il sera fait quatre originaux en parchemin, scavoir un de deux cent mil livres, un de cent cinquante mil livres, et deux de cent mil livres chacun, signez par Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, et contresignez par les secretaires desdits Estats pour estre remis ez mains des notaires que les scindics generaux jugeront a propos, sur lesquels originaux il sera fait mention des contracts a mesure qu'ils seront passez, avant que les grosses puissent estre delivrées, et lorsque l'emprunt porté par ladite deliberation sera consommé, il sera mis au bas par le notaire qui en sera le depositaire, que ladite deliberation est remplie.
| Opérations de crédit |
17121228(11) |
| Emprunts de la province |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 550 000 l., sans dépasser le denier 18, pour rembourser les créanciers dont les rentes sont sur le pied du denier 10 ou du denier 12 |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
