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Délibération 17121230(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121230(03) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
30/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
043r-044r |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Monseigneur l'evesque du Puy, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Commenge, Messieurs les barons de Villeneuve et de Calvisson, les consuls et deputez de Lodeve, Rieux, les scindics de St Papoul et Commenge (sic), pour liquider les despenses des fourrages des troupes qui sont dans la province, a rapporté que Messieurs les commissaires ont arresté le compte particulier de la despense qui a esté faite pendant l'année 1712 pour la subsistance de vingt trois compagnies de fuzillers que la province entretient, y compris celle des Irlandois, du supplement de solde de dix autres compagnies de fuzillers qui sont a la paye du Roy et de la subsistance et fourages de quatre compagnies de dragons du regiment second Languedoc que la province entretient, et que cette despense revient a la somme de deux cent quatre mil neuf cent vingt trois livres douze sols, que le fonds qui a esté fait et provient de la retenue faite pour l'habillement des compagnies de fuzillers.
Que la despense des fourages de deux regiments de cavalerie et de dragons qui ont demeuré dans la province pendant cette année et pour laquelle il avoit esté imposé par estimation deux cent vingt quatre mil livres, ne revient qu'a la somme de cent quarante sept mil cinq cent livres dix sols, ce qui est moindre que le fonds fait l'année derniere de soixante et seize mil quatre cent quatre vingt dix neuf livres dix sols, parce que les regiments de la Ferronaye et second Languedoc n'ont pas esté dans la province pendant l'année derniere.
Que sur le fonds de dix sept mil livres imposé par estimation pour la despense de la garde des ports et passages du Rhosne, il n'a esté employé que la somme de seize mil neuf cent quatorse livres, ce qui est moindre de quatre vingt six livres que le fonds fait l'année derniere.
Que la subsistance de deux compagnies de fuzillers de Cadoanne et de St Chate qui sont employées a la garde de la coste et pour lesquelles il avoit esté imposé l'année derniere la somme de treize mil quatre cent soixante livres, revient a treize mil neuf cent quarante quatre livres, ce qui excede le fonds fait l'année derniere de quatre cent quatre vingt quatre livres, a cause des reparations qui ont esté faites a l'habillement desdites deux compagnies.
Que la subsistance de la compagnie d'Hubert, pour laquelle il avoit esté imposé huit mil cinq cent livres, revient a huit mil cent cinquante quatre livres, ce qui est moindre de trois cent quarante six livres que le fonds de l'année derniere, parce qu'on n'a fait aucune despense pour l'habillement.
Que la despense des signaux, pour laquelle il a esté imposé l'année derniere six mil livres, revient a sept mil cinq cent huit livres quatorze sols six deniers, parce que Monseigneur le duc de Roquelaure a jugé a propos d'augmenter le nombre des signaux pour la sureté de la province.
Que les places de fourrage de Monseigneur le duc de Roquelaure reviennent a seize mil quatre cent soixante livres et celles de Messieurs de la Lande et de Courten a dix mil huit cents livres, lesquelles sommes sont employées dans le compte du tresorier de la bourse, le fonds en ayant esté fait l'année derniere.
Que les interests des avances faites par le tresorier de la bourse pour toutes les susdites despenses et pour lesquelles il fut imposé l'année derniere seize mil livres par estimation, ont esté liquidez a treize mil trois cent soixante sept livres dix huit sols, ce qui produit un revenant bon a la province de deux mil six cent trente deux livres six sols, dont ledit sieur Bonnier comptera aux presents Estats.
Que les deux mil livres imposées en faveur du sieur du Molard et cinq cents livres en faveur du sieur Pas leur ont esté payées et que toutes les susdites despenses, jointes au remboursement des avances faites l'année derniere par quelques communautez a l'occasion des trouppes, montant a la somme de neuf mil quatre cent cinquante un mil quatre vingt une livre quatorze sols, ce qui est moindre de quatre vingt six mil cinq cent cinquante cinq livres six sols que le fonds fait l'année derniere.
Mais comme il n'avoit point esté fait de fonds pour la subsistance et entretien de deux bastiments armez que la province a esté obligée de payer par ordre du Roy, revenant a la somme de cinquante un mil neuf cent soixante et treize livres treize sols dix deniers et que le tresorier de la bourse a aussy esté obligé de payer deux mil sept cent soixante cinq livres dix sols pour la solde d'un detachement de milices du diocese de Rieux, qui a esté envoyé sur la frontiere pour la sûreté du païs, lesdites deux sommes revenant ensemble a celle de cinquante quatre mil sept cent trente neuf livres trois sols dix deniers, il ne reste du fonds des fourrages que trente et un mil neuf cent seize livres deux sols deux deniers, dont le sieur Bonnier comptera aux presents Estats.
Surquoy, les Estats ayant approuvé les susdites liquidations, a esté deliberé que toutes les susdites sommes seront employées et allouées dans le compte que le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, rend aux presents Estats.
| Gestion comptable |
17121230(03) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Liquidation des dépenses faites l'an dernier pour div. troupes dans la prov., les signaux & les fourrages, & des avances du trésorier Bonnier pour l'entretien de 2 bâtiments & la solde d'un détachement de milice du dioc. de Rieux envoyé sur la frontière |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Affaires militaires |
17121230(03) |
| Défense |
| Liquidation des dépenses faites l'an dernier pour div. troupes dans la prov., les signaux & les fourrages, & des avances du trésorier Bonnier pour l'entretien de 2 bâtiments & la solde d'un détachement de milice du dioc. de Rieux envoyé sur la frontière |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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