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Délibération 17121230(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17121230(05) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
30/12/1712 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
044v-045r |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
A esté aussy deliberé, attendu la necessité qu'il y a de continuer les mesmes despenses, qu'il sera imposé les sommes suivantes par estimation, et sauf a en compter aux Estats prochains, scavoir :
Pour la subsistance de vingt trois compagnies de fuzillers, cent cinquante huit mil cent quarante huit livres.
Pour le supplement de solde des dix compagnies que le Roy entretient, treize mil huit cent soixante livres.
Pour la subsistance de quatre compagnies de dragons, quarante deux mil livres.
Pour les fourages de deux regiments de cavalerie ou de dragons, deux cent mil livres.
Pour la garde des passages du Rhosne, dix sept mil livres.
Pour la subsistance des compagnies de St Chate et de Cadoanne qui gardent la coste, treize mil quatre cent soixante livres.
Pour la subsistance de la compagnie d'Hubert, huit mil cinq cents livres.
Pour l'entretien des signaux, six mil livres.
Pour les places de fourrage de Monseigneur le duc de Roquelaure, seize mil quatre cent soixante livres.
Pour les fourrages de Messieurs de Lalande et de Courten, dix mil huit cent livres.
En faveur de Monsieur de Molard, inspecteur des milices bourgeoises du Vivarez et du Velay, deux mil livres.
Et pour les peines et vacations du sieur Pas, cinq cents livres.
Pour les interests des avances que le sieur Bonnier faira pendant l'année des sommes cy dessus, par estimation et sauf a en compter aux Estats prochains, quinze mil livres.
| Impôts |
17121230(05) |
| Etape |
| Imposition d'un total de 235 968 l. pour la subsistance de diverses troupes et d'un total de 227 000 l. pour les fourrages, plus les intérêts des sommes qu'avancera pour ces dépenses le trésorier Bonnier |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17121230(05) |
| Milices |
| Imposition de 2 000 l. pour le sr de Molard, inspecteur des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay, et de 500 l. pour les peines et vacations du sieur Pas |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17121230(05) |
| Places-fortes et ouvrages défensifs |
| Imposition de 17 000 l. pour la garde des passages du Rhône et de 6 000 l. pour l'entretien des signaux, plus les intérêts des sommes qu'avancera pour ces dépenses le trésorier Bonnier |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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