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Délibération 17130107(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130107(01)
CODE de la session	17121124
Date	07/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	053r-053v
Espace occupé	0,9

Texte :

Du samedy septiesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque de Rieux, deputé a la Cour l'année derniere avec Monsieur le baron de Lenta, le sieur de Roubiac, premier consul de Nismes, le sieur Chaboton, diocesain d'Usez et le sieur de Montferrier, scindic general, pour porter au Roy le cahier des doleances de la province, a fait le rapport a l'assemblée de tout ce qui s'est passé pendant leur deputation, que Sa Majesté les a chargé d'assurer l'assemblée qu'elle est très satisfaite du zele que les Estats ont fait paroistre pour son service et que sa province de Languedoc sera la premiere a ressentir les effets de la paix qu'elle travaille a procurer a ses peuples, après quoy le sieur de Montferrier, scindic general, a rendu compte a l'assemblée des affaires que Messieurs les deputez ont pousuivy au conseil, et ensuite Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, ayant prié Messieurs les deputez de sortir pendant que l'assemblée delibereroit sur les sommes qui doivent leur estre accordées pour le remboursement des fraix qu'ils ont fait pendant leur deputation, outre celles qu'ils receurent avant leur depart, les Estats ont accordé a Monseigneur l'evesque de Rieux la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Lenta, pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs de Roubiac et Chaboton, la somme de deux mil livres a chacun, et au sieur de Montferrier, scindic general, qui n'avoit receu que quinze cent livres avant son depart, la somme de deux mil cinq cent livres, et Messieurs les deputez estant rentrez ont remercié l'assemblée.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17130107(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour et gratifications accordées aux députés (4 000 l. à l'évêque et au baron, 2 000 l. à chaque député du tiers et 2 500 l. au syndic Montferrier)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux