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Délibération 17130109(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17130109(01) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
09/01/1713 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
056r-057r |
| Espace occupé |
2,95 |
Texte :
Du lundy neuviesme janvier, President Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'evesque du Puy, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque de Commenge, Messieurs les barons de Tornac et de Castelnau de Bonnefons, le sieur maire d'Agde, les diocesains de Castres, de St Pons et de Lavaur, pour examiner l'estat des haras de la province, a rapporté que par deliberation prise aux derniers Estats le 30 decembre 1711, il avoit esté fait fonds de trois mil livres pour estre employé conjointement avec la somme de quatorze cent livres qui restoit du fonds fait en 1711, partie a l'achat de sept etalons et partie a l'achat de quelques juments, que neantmoins il n'a esté employé que la somme de trois mil livres, parce qu'il n'a esté acheté que six etalons dont l'un a esté placé dans l'inspection du sieur Laroque Crozillat et les cinq autres dans celle du sieur La Deveze.
Que Messieurs les commissaires ayant ensuite examiné les verbaux de visite faits et remis par les inspecteurs, ils ont trouvé qu'il y a dans le departement du sieur Laroque Crozillat, onze etalons, scavoir cinq donnez par la province et six qui ont esté approuvez et qui appartiennent a divers particuliers, que les trente deux juments données par la province qui sont dans cette inspection n'ont produit cette année que trois poulains et qu'il est provenu cent quatre vingt dix sept poulains de celles qui appartiennent aux particuliers.
Que le sieur Crozillat demande encore deux etalons pour estre placez l'un a St Rome et l'autre a Beaumont, ce qui a paru convenable a Messieurs les commissaires, d'autant que ces deux endroits sont très propres a eslever des chevaux.
Que par le procez verbal du sieur Caudebronde, il paroit qu'il y a dans son inspection quatre etalons dont deux estant hors d'estat de servir, ils pourroient estre vendus au profit de la province et qu'il seroit necessaire d'en mettre quatre autres dans son department, outre les deux qui peuvent encore servir.
Que dans ce departement, il y a trente six juments données par la province, dont il est né cette année dix sept poulains, et que des juments du pais il en est seulement provenu trente deux poulains.
Que par le procez verbal du sieur de Ladeveze, il paroit qu'il y a presentement dans son inspection huit etalons, scavoir six donnez par la province dont quatre ont esté envoyez au mois d'avril dernier et deux qui appartiennent a des particuliers et qui sont approuvez, que les cinq juments données par la province dans cette inspection n'ont produit que deux poulains et qu'il en est provenu cent dix huit des juments du pais.
Que le nombre d'etalons qui sont dans cette inspection n'estant pas suffisant, Messieurs les commissaires, conformement au procez verbal du sieur de Ladeveze, jugeoient convenable d'y en placer un de plus.
Et que pour soutenir cet etablissement, ils ont esté d'avis de proposer a l'assemblée de faire cette année un nouveau fonds de trois mil livres, lequel joint aux quatorse cent livres qui restent de l'année derniere, pourroit estre employé a l'achat de sept etalons et que ce qui resteroit de fonds pourroit servir a acheter quelques juments de Poitou, mais que pour accelerer cet achat d'etalons et de juments il seroit necessaire que le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, fit l'avance desdites trois mil livres dans les premiers mois de la presente année.
Qu'ils ont encore esté d'avis qu'il soit fait un fonds de trois mil livres pour les appointements des trois inspecteurs dont les procez verbaux de visite sont fort exacts et qu'ils ont crû necessaire de renouveller les deliberations prises les années precedentes, qui enjoignent aux inspecteurs de poursuivre les particuliers qui n'ont pas payé le prix de leurs juments et de ne les delivrer qu'a ceux qui payeront comptant pour chacune la somme de cent livres, et qui s'engageront par escrit de ne les faire pas servir au roullage.
Surquoy il a esté deliberé, conformement a l'avis de Messieurs les commissaires, qu'il sera fait fonds l'année presente de la somme de trois mil livres, laquelle sera payée dans le mois de mars prochain et tenue en compte au tresorier de la bourse sur les deniers de l'avance pour, avec les quatorze cent livres qui restent du fonds qui fut fait l'année derniere, estre employée a l'achat de sept etalons, dont deux seront envoyez dans le departement du sieur Laroque Crozillat, quatre dans celuy du sieur Caudebronde et un dans celuy du sieur Ladevese, que ce qui restera du fonds sera employé a acheter des juments de Poitou et qu'il sera pareillement imposé trois mil livres dans le departement des dettes et affaires pour les appointements de trois inspecteurs.
Que le sieur Caudebronde vendra au profit de la province les deux etalons qui sont hors d'estat de servir dans son departement et que les juments qui seront achetées ne seront delivrées qu'aux particuliers qui auront payé comptant pour chacune la somme de cent livres, lesquels particuliers seront tenus de remettre aux inspecteurs des soumissions par lesquelles ils s'engageront de ne pas les faire servir au roulage.
| Affaires militaires |
17130109(01) |
| Haras |
| Les juments achetées par la province ne seront données qu'aux particuliers qui paieront 100 l. comptant pour chacune et qui s'engageront à ne pas les faire servir au roulage |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17130109(01) |
| Haras |
| Compte rendu de l'inspection des haras ; on imposera 3 000 l. qui, jointes avec les 1 400 l. restant de l'an dernier, seront employées à l'achat de sept étalons, et 3 000 l. pour les appointements des trois inspecteurs |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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