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Délibération 17130111(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17130111(03) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
11/01/1713 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
059v-061v |
| Espace occupé |
3,9 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Besiers, commissaire nommé avec Monseigneur l'evesque d'Alet, Messieurs les barons de Ganges et de Villeneuve, les consuls et deputez de Nismes, Castres et Gignac et les diocesains de Montauban, pour examiner l'estat des manufactures de la province, a rapporté que par le procez verbal du sieur Goudar, commis par les Estats a l'inspection des manufactures, il paroit que toutes les manufactures royales, et les particuliers avec lesquels la province a pris des engagements en leur accordant la pistole par piece de drap ou autre gratification, travaillent avec beaucoup de succez, et qu'il a esté fabriqué pendant l'année derniere des draps londrins seconds, scavoir :
Par le sieur Fraisse, dans sa manufacture de Saptes, sept cent vingt neuf pieces tirant trente aunes chacune.
Par le sieur Astruc, dans la manufacture de Villeneuve lez Clermont, mil quatre vingt quatorze pieces.
Par le sieur Castanier, dans sa maison de La Trivalle, aux faubourgs de Caracassonne, sept cent trente deux pieces.
Dans la manufacture de Pennautier, par les sieurs Bourlat et Lamarque, trois cent quarante deux pieces.
Par les sieurs Gaja, dans leur manufacture de Bise, au diocese de Narbonne, quatre cent cinquante pieces.
Par le sieur Pelatan, a sa maison de Clermont, trois cent quatre vingt cinq pieces.
Par le sieur Lafaille, dans la manufacture de l'hopital general de Toulouse, trois cent cinq pieces.
Que le sieur Marcassus, qui est chargé de la manufacture de La Terrasse, suivant la deliberation prise aux derniers Estats, et qui n'estoit obligé qu'a faire fabriquer trois cents pieces tirant trente aunes de draps londrins, premiers ou seconds, en a fait fabriquer cinq cent vingt et une pieces.
Que le sieur Dussaut, entrepreneur de la manufacture d'Aubenas, a aussy remply ses obligations, ayant fait fabriquer trois cent vingt huit pieces de draps londrins seconds tirant trente aunes chacune.
Que les sieurs Roussel, de St Chinian, ausquels les Estats ont accordé la gratification de dix livres par piece de drap londrins et jusques a trois cents pieces seulement, a condition qu'ils feroient fabriquer six cent pieces de draps londres pour lesquelles il leur seroit aussy payé trois livres par piece, ont fait fabriquer pendant l'année derniere a St Chinian et au lieu de La Bastide, neuf cent cinquante six pieces de draps londrins seconds et neuf cent une piece de draps Londres.
Que les sieurs Gavoy, Cathala et Donnadieu, qui sont obligez de faire fabriquer mil pieces de draps Londres et Londres larges et pour lesquelles il leur est accordé cinq livres par piece tirant trente aunes, en ont fait fabriquer onze cent quatre vingts pieces pendant l'année derniere.
Que Messieurs les commissaires ont trouvé qu'il n'y avoit aucune difficulté d'imposer le montant des gratifications accordées aux susdits fabriquans par les deliberations des Estats et les loyers des manufactures comme les années precedentes.
Surquoy il a esté deliberé, conformement a l'avis de Messieurs les commissaires, qu'il sera imposé la presente année dans le departement des dettes et affaires de la province, en faveur du sieur Fraisse, sept mil deux cent quatre vingt dix livres pour sept cent vingt neuf pieces de draps fins pour le Levant, qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1712 dans la manufacture de Saptes, deux mil neuf cents livres pour les loyers des bastimens servant a ladite manufacture pendant l'année 1713 et deux mil livres en representation d'un prest de la somme de quarante mil livres en faveur des enfans de Noel de Varennes, treize cents livres pour les loyers des mestiers et outils servants a ladite manufacture, plus, pour le seiur Dalpais, controlleur des manufactures de Saptes et de Pennautier, la somme de huit cents livres pour les appointements de l'année 1713.
Qu'il sera aussy imposé en faveur du sieur Astruc dix mil neuf cent quarante livres pour mil quatre vingt quatorze pieces et en faveur des proprietaires des bastiments, outils et ustanciles de ladite manufacture de Villeneuve lez Clermont, la somme de cinq mil livres pour les loyers de l'année 1713 et pour le sieur de Poivre, controlleur de ladite manufacture, huit cents livres pour ses appointements de l'année 1713.
En faveur du sieur Castanier, sept mil trois cent vingt livres.
En faveur des sieurs Bourlat et Lamarque de Pennautier, trois mil quatre cent vingt livres.
Pour les sieurs Gaja de Bise, quatre mil cinq cents livres pour quatre cent cinquante pieces de draps et trois mil livres pour les loyers de leurs manufacture pendant l'année 1713.
Et cent livres pour les appointements du sieur Rambaud, controlleur de ladite manufacture pour l'année 1713.
En faveur du sieur Pelatan, trois mil huit cent cinquante livres.
En faveur du sieur Lafaille, directeur de la manufacture de l'hopital de Toulouse, trois mil cinquante livres.
Et pour les administrateurs dudit hopital, trois mil livres pour les loyers des bastiments et mestiers servants a ladite manufacture pour l'année 1713.
En faveur du sieur Marcassus, directeur de la manufacture de La Terasse, cinq mil deux cent dix livres.
Et pour les proprietaires des bastiments, outils et ustanciles de ladite manufacture, la somme de trois mil livres pour les loyers de l'année 1713.
En faveur du sieur Dussaut, entrepreneur de la manufacture d'Aubenas, trois mil deux cent quatre vingt livres pour la gratification de trois cent vingt huit pieces de draps qu'il a fait fabriquer pendant l'année 1712 et deux mil livres pour les loyers des batiments, mestiers et ustanciles servants a ladite manufacture pendant l'année 1713.
Qu'il sera encore imposé, en faveur desdits sieurs Roussel, deux mil sept cent trois livres pour la gratification de neuf cent une piece de drap Londres a raison de trois livres par piece.
Et en faveur des sieurs Gavoy, Cathala et Donnadieu, la somme de cinq mil neuf cents livres pour onze cent quatre vingt pieces de draps Londres et Londres larges, pour lesquelles il leur est accordé cinq livres par piece.
| Economie |
17130111(03) |
| Draperie |
| Imposi. d'un total de 57 463 l. pour 7 923 pièces de drap fabriquées par les manufactures royales & les particuliers subventionnés par la province, de 20 200 l. pour les loyers des bâtiments et ustensiles et de 1 700 l. pour les appointem. des contrôleurs |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17130111(03) |
| Draperie |
| En 1712, les manufactures royales et les particuliers subventionnés par la province ont produit 7 923 pièces de draps (londres, londres larges, londrins premiers et seconds) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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