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Délibération 17130111(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17130111(05) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
11/01/1713 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
062v-064r |
| Espace occupé |
3,1 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Besiers, continuant son rapport, a dit que les scindics generaux n'avoient pû encore trouver des fabriquans pour la manufacture de la Grange des Prez, que cependant Messieurs les commissaires estoient d'avis de continuer l'imposition de la somme de trois mil livres pour les loyers et de charger les scindics generaux de passer le bail pour faire travailler ladite manufacture aux clauses et conditions de la deliberation du 14 janvier 1712 dez qu'il se presentera un fabriquant en estat de la soutenir.
Que le sieur Simandy a estably une manufacture considerable dans le lieu de Bedarieux ou il a desja fait fabriquer pendant l'année derniere deux cent soixante et dix pieces de draps londrins seconds et cent quatre vingt treize pieces de draps Londres, que le diocese de Besiers n'a d'autre ressourse pour reparer la perte des oliviers que le soutien de cette manufacture pour laquelle le sieur Simandy ne demande qu'une gratification de dix livres pour chaque piece de draps londrins premiers et seconds tirant trente aunes et qu'il s'obligera d'en faire fabriquer a l'avenir au moins trois cents pieces chaque année, sans quoy il n'aura que cinq livres par piece et qu'il aura aussy comme les autres fabriquans trois livres pour chaque piece de drap Londres et Londres larges, moyennant quoy il renoncera a toute autre sorte de gratification sous quelque pretexte que ce soit.
Que les sieurs Lamarque et Paignon ont fait un voyage a Marseille pour les affaires de la province par lequel Messieurs les commissaires croyent qu'il doit leur estre payé, scavoir au sieur Lamarque quatre cents livres et au sieur Paignon trois cents livres.
Qu'il doit aussy estre payé au sieur Goudar la somme de quinze cents livres comme les années precedentes pour les journées qu'il a employées a la visite des manufactures pendant l'année 1712.
Que suivant la deliberation de l'année derniere, il n'avoit este fait aucun fonds pour les gratifications accordées aux fabriquants des draps Londres, parce que les inspecteurs s'estoient plaints que ces draps s'estoient trop deliez et que les Estats avoient remis de faire payer lesdites gratifications après qu'il auroit esté decidé si ces draps estoient conformes au reglement, que les sieurs Astruc, Maurel, Garry et Pignol ont rapporté des certificats du sieur Cauviere pour quatre cent quatorze pieces desdits draps qui se sont trouvez de très bonne qualité, qu'ainsy Messieurs les commissaires estiment qu'il doit estre imposé en leur faveur douze cent quarante deux livres pour la gratification, a raison de trois livres par piece.
Que les sieurs Gavoy et Cathala, avec lesquels la province a pris des engagements pour une manufacture de draps Londres dans le diocese de St Pons, avoient fait fabriquer pendant l'année derniere onze cent quatre vingt douze pieces de draps Londres pour lesquels il avoit dû estre imposé cinq mil neuf cent soixante livres a raison de cinq livres par piece, mais que ce fonds n'avoit pas esté fait quoy que lesdits Gavoy et Cathala eussent satisfait aux reglements et rapporté tous les certificats necessaires, qu'ainsy Messieurs les commissaires estoient d'avis que ladite somme de cinq mil neuf cent soixante livres devoient estre payée presentement auxdits sieurs Gavoy et Cathala.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé trois mil livres en faveur de S.A.S. Monseigneur le prince de Conty pour les loyers de la maison de la Grange des Prez pendant l'année 1713 et que les scindics generaux passeront un contract pour faire travailler ladite manufacture aux clauses et conditions portées par la deliberation du 14 janvier 1712 dez qu'il se presentera un fabriquant en estat de la soutenir, qu'il sera aussy imposé deux mil sept cents livres en faveur du sieur Simandy pour deux cent soixante et dix pieces de draps londrins seconds qu'il a fait fabriquer a Bedarieux, les Estats lui accordant la gratification de dix livres par piece de draps fins pour le Levant, a condition et non autrement qu'il en fera fabriquer trois cents pieces chaque année, sans quoy il sera reduit a la demy pistole, et que ledit Simandy renoncera par exprez a pouvoir demander aucune autre gratification ny loyers sous quelque pretexte que ce soit, et ledit sieur Simandy sera aussy payé de la gratification de trois livres par piece de draps Londres comme les autres fabriquans.
A esté aussy deliberé qu'il sera payé au sieur Lamarque quatre cents livres et au sieur Paignon trois cents livres pour les voyages qu'ils ont fait a Marseille pour le service de la province, et au sieur Goudar quinze cents livres pour les journées par luy employées a la visite des manufactures pendant l'année derniere, lesquelles sommes seront employées dans le comptereau.
Qu'il sera aussy imposé en faveur des sieurs Astruc, Maurel, Garry et Pignol douze cent quarante deux livres pour la gratification des draps Londres qu'ils ont fait fabriquer pendant l'année 1711 pour lesquelles ils ont rapporté le certificat du sieur Cauviere suivant la deliberation de l'année derniere, et que le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, payera aux sieurs Gavoy et Cathala cinq mil neuf cent soixante livres pour la gratification de onze cent quatre vingt douze pieces de draps londres qu'ils ont fait fabriquer pendant l'année 1711, dont le fonds n'avoit pas esté fait, et que cette somme sera allouée dans la despense du compte que le sieur Bonnier rend aux presents Estats.
Les Estats ont deliberé que la somme de cent quinze mil quarante cinq livres a laquelle reviennent toutes les gratifications, loyers et autres despenses pour les manufactures contenues en la presente deliberation sera imposée en un seul article dans le departement des dettes et affaires de la province, et qu'il sera dressé un estat de distribution de ladite somme, signé par Monseigneur le president, dans lequel tous les fabriquans seront employez chacun pour ce qui leur est deu, suivant les certificats du sieur Goudar.
| Economie |
17130111(05) |
| Draperie |
| Production de 2 069 pièces (londrins seconds et londres à Bédarieux, londres dans le diocèse de Saint-Pons) fabriquées en 1712 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Economie |
17130111(05) |
| Draperie |
| Imp. de 3 000 l. en faveur du prince de Conti (loyers de la Grange-des-Prés, pour laquelle on cherchera un entrepreneur) et de 115 045 l. pour 2 069 pièces (londrins seconds et londres à Bédarieux et londres dans le diocèse de St-Pons) fabriquées en 1712 |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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