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Délibération 17130113(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17130113(03)
CODE de la session 17121124
Date 13/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 065v-066r
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby, qui fut nommé l'année derniere avec Monsieur le baron de Ganges, le sieur de Roubiac, consul de Nismes et le sieur Morel, lieutenant de maire de Narbonne, pour proceder conjointement avec Messieurs les commissaires du Roy a l'examen des impositions qui ont esté faites par toutes les villes et communautez de la province, a rapporté qu'ils ont travaillé pendant plusieurs seances et qu'ils ont reconnu qu'il ne pouvoit estre estably un meilleur ordre que cette verification pour contenir les communautez dans l'observation des reglements qui leur ont esté donnez pour leurs despenses ordinaires et qu'ils croyent qu'il n'y a qu'a tenir la main qu'elles n'excedent pas, c'est a quoy Messieurs les commissaires ont tasché de pourvoir en ordonnant la restitution des sommes surimposées et autres peines portées par les ordonnances sur ce rendues, après lequel rapport Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a remercié au nom de l'assemblée Messieurs les commissaires et a nommé pour proceder pendant la tenue des Estats prochains a l'examen des impositions de l'année presente 1713 Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de St Felix, les sieurs Guerin, scindic d'Alby et Cassaignau, maire de Limoux.

Institutions de la province 17130113(03)
Commissions mixtes
Compte rendu élogieux du travail effectué pendant la tenue des Etats présents par les commissaires des Etats et du roi pour vérifier les impositions des communautés, utile pour contenir celles-ci dans le respect des règlements Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17130113(03)
Impôts des communautés
Le travail effectué pendant la tenue des Etats présents par les commiss. des Etats & du roi pour vérifier les impositions des communautés est utile pour contenir celles-ci dans le respect des règlements & pour que leurs dépenses ne soient pas excessives Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 17130113(03)
Nomination
Nomination des commissaires qui travailleront pendant la tenue des Etats prochains, avec les commissaires du roi, à la vérification des impositions des communautés de l'année présente 1713 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province