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Délibération 17130116(02)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
17130116(02) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
16/01/1713 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
069v-070r |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Le sieur Dodars, scindic general, a dit que les pluyes abondantes qui survinrent au mois de juin de l'année derniere ayant produit une inondation si extraordinaire qu'elle renversa des ponts et gasta entierement les chemins et que trois endroits principalement se trouverent si endommagez que l'on ne pût differer d'y pourvoir. Le debordement des rivieres de Lers et de Girou ayant ruiné prez de l'endroit ou elles se joignent les premiers arceaux du pont de Castelnau d'Estrettefons, le pont de Masseribaut, prez de Bouloc sur le chemin des voitures allant de Toulouse a Montauban fut en partie renversé et les eaux qui descendirent comme des torrents du costé d'Auzeville et de Castanet creuserent a travers le grand chemin de la poste un fossé si profond qu'on a esté obligé d'y construire un pont avec beaucoup de despense, sans quoy la route de Toulouse vers le bas Languedoc auroit esté absolument impraticable et, comme le fonds manquoit, ledit sieur Dodars a dit qu'il se trouva obligé d'informer Monseigneur l'archevesque d'Alby de tout ce desordre, que l'on ne pouvoit pas avoir preveu, et de le prier de porter le sieur Bonnier, thresorier de la bourse, de prester a la senechaussée de Toulouse la somme qui se trouveroit necessaire pour faire les susdites reparations, a quoy ledit sieur Bonnier ayant acquiescé, ledit sieur Dodars, scindic general, et le sieur Mariotte, greffier des Estats, passerent trois baux aux meilleures conditions qu'ils purent trouver, l'un pour la reparation du pont de Castelnau a la somme de quatre mil livres, un autre pour la reparation de celuy de Masseribaut a la somme de quatorse cents livres, et un troisiesme a la somme de trois mil deux cents livres pour la construction d'un pont sur le grand chemin de la poste entre les lieux d'Auzeville et de Castanet, accompagné d'un aqueduc qui s'est trouvé necessaire fort prez du mesme endroit pour faire traverser les eaux d'un costé de chemin a l'autre, et qu'il rapporte des expeditions desdits trois contracts passez devant Forest, notaire de Toulouse, les 29 juin, 20 juillet et 12 aoust 1712, demandant qu'il plaise a l'assemblée de les approuver et de pourvoir au remboursement du sieur Bonnier de la somme de huit mil six cents livres qu'il a fourny pour tous ces ouvrages, avec le droit d'avance a compter depuis le premier du present mois de janvier.
Surquoy l'assemblée a approuvé les susdits baux et, voulant que le remboursement du sieur Bonnier, tresorier de la bourse, ne soit pas retardé, elle a deliberé qu'au lieu de faire une repartition de la somme de quatre mil livres sur les dioceses de la senechaussée pour la reparation de leurs chemins de traverse, elle ne sera cette année que de deux mil livres et qu'il sera imposé tant les deux mil livres de surplus que la somme de six mil six cents livres pour parfaire l'entier payement dudit sieur Bonnier, de laquelle somme de huit mil livres le droit d'avance luy sera alloué dans la despense du compte qu'il rendra a la senechaussée.
| Gestion comptable |
17130116(02) |
| Affectation de fonds |
| Pour payer les répar. des ponts de Castelnau-d'Estrétefonds & Masseribaut & la construction de celui vers Auzeville, commencées dans l'été, la sén. de Toulouse prélèvera 2 000 l. sur le fonds des chemins de traverse et imposera 8 600 l. pour le surplus |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17130116(02) |
| Catastrophes |
| Les pluies abondantes de juin 1712 ont fait déborder le Girou & abîmé les ponts de Castelnau-d'Estrétefonds & Masseribaut ; l'Hers a creusé un fossé si profond à travers le gr. chemin de la poste vers Auzeville et Castanet qu'il a fallu construire un pont |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Economie |
17130116(02) |
| Travaux publics |
| La sén. de Toulouse approuve les baux passés en juin, juillet & août par Dodars pour réparer les ponts de Castelnau-d'Estrét. et Masseribaut, suite aux inondations du Girou, et construire un pont sur le fossé creusé par les eaux vers Auzeville & Castanet |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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