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Délibération 17130116(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17130116(03)
CODE de la session 17121124
Date 16/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 069v-070r
Espace occupé 0,4

Texte :

Monsieur l'abbé de Gramont, grand vicaire de Monseigneur l'evesque de St Papoul, a dit qu'il a esté chargé par ledit seigneur de representer a l'assemblée qu'il y a des chemins de traverse dans son diocese qui ont besoin en divers endroits d'estre reparez et que la senechaussée faisant fort peu de fonds cette année pour cette destination, il a besoin d'estre aydé par un autre endroit de ce qui luy manquera pour celuy la.
Surquoy l'assemblée a accordé a Monseigneur l'evesque de St Papoul pour la reparation des chemins de traverse de son diocese la somme de trois cents livres, et ordonné qu'elle sera imposée l'année presente, outre la portion qu'il doit avoir de la reparation de deux mil livres qui vient d'estre deliberé.
Et a esté arresté qu'il sera imposé la somme de cinq cents livres pour la seconde moitié de celle de mil livres que la senechaussée accorda l'année derniere, payable en deux années, pour la reparation du chemin qui va de Toulouse a St Gigniez.

Economie 17130116(03)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse accorde à l'évêque de St-Papoul 300 l. pour réparer les chemins de traverse de son dioc. en plus de la portion des 2 000 l. qui viennent d'être délibérées & impose 500 l. (2e moitié de 1 000 l. affectées au chem. Toulouse/St-Geniès) Action des Etats

Travaux publics et communications