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Délibération 17130116(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17130116(05)
CODE de la session	17121124
Date	16/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	071r
Espace occupé	0,33

Texte :

Sur la demande qui a esté faite de la part de Paul et Dominique Mouchet, maçons de Toulouse, d'une somme de trente trois livres six sols huit deniers qui leur est due a cause de l'avance qu'ils firent l'année derniere de la despense d'un epaulement que la senechaussée fut obligée de faire alonger au pont que lesdits maçons avoient construit auprez de Beaumont sur la riviere de Leze, a esté deliberé que, ladite somme leur ayant esté promise par Messieurs les commissaires qui leur passerent le bail dudit ouvrage, elle sera comprise dans le departement des impositions de la senechaussée l'année presente pour leur estre payée sur un mandement qui sera expedié a leur profit.

Economie	17130116(05)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse paiera la somme de 33 l. 6 s. 8 d. aux maçons toulousains Paul et Dominique Mouchet, qu'ils ont avancée pour la construction d'un épaulement au pont construit près de Beaumont-sur-Lèze	Action des Etats Travaux publics et communications