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Délibération 17130116(13)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17130116(13) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
16/01/1713 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
072v-073v |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Dudit jour seiziesme janvier de relevée, les gens des trois Estats de la senechaussée de Carcassonne se sont assemblez, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que suivant la deliberation de l'année derniere, il avoit passé bail au sieur Latour le 16 janvier 1712 pour l'entretien des chemins depuis la croix du pont de Tongues jusques a Nostre Dame de Toutou et depuis le pont de Besiers jusques au commencement de la chaussée de Coursan, moyennant la somme de quatre cents livres.
Qu'il avoit aussy passé une police avec le sieur Melair le 10 mars de la mesme année pour continuer l'entretien des chemins dont il estoit chargé depuis Nostre Dame de Toulouse jusqu'a Villepinte et depuis la piramide du pont de Trebes jusqu'a la ville de Narbonne sur le pied de quatre mil livres.
Qu'ils ont satisfait l'un et l'autre aux clauses de leurs contracts et employé les fonds destinez pour les nouvelles reparations.
Que le sieur Roussel, chargé de l'entretien des chemins depuis la croix de Bousigues jusques a celle du pont de Tongues, les sieurs Esperonnier et Salaman, chargez de l'entretien de la chaussée ou chemin de Coursan et le sieur Herail, chargé de l'entretien du grand chemin depuis le lieu de Coursan jusqu'a la ville de Narbonne, avoient aussy satisfait aux clauses de leurs contracts, de mesme que le sieur Therond pour l'entretien du chemin depuis Narbonne jusqu'a Salce, qu'ainsy l'assemblée peut faire les fonds accoutumez pour l'entretien desdits chemins.
Surquoy l'assemblée a approuvé le contract passé par le sieur de Montferrier et a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année en faveur du sieur Latour pour l'entretien des grands chemins depuis le pont de Tongues jusqu'a Nostre Dame de Toutou et depuis la ville de Besiers jusqu'au Pas du Loup, la somme de quatorze cents livres et deux cents livres pour estre employée aux endroits desdits chemins ou il n'a esté fait aucunes reparations, plus la somme de soixante livres en faveur dudit sieur Latour pour l'entretien des pavez et gardefols du pont de Coursan.
En faveur du sieur Melair, la somme de quatre mil livres pour l'entretien des chemins depuis Nostre Dame de Toutou jusqu'a Villepinte et depuis la ville de Narbonne jusqu'a la piramide du pont de Tresbes et la somme de mil livres pour estre employée aux nouvelles reparations desdits chemins et pour l'entretien du pont de Gaure et Pas de la Gaste dont le sieur Melair est chargé, la somme de cent livres.
En faveur du sieur Roussel de la ville d'Agde la somme de treize cent vingt livres pour l'entretien des grands chemins depuis la croix de Bousigues jusques au pont de Tongues et cinq cents livres pour estre emploiées aux nouvelles reparations desdits chemins.
En faveur du sieur Herail de Coursan, trois cents livres pour l'entretien du chemin depuis le lieu de Coursan jusqu'a la porte de la ville de Narbonne et cent cinquante livres pour les nouvelles reparations dudit chemin.
En faveur des sieurs Esperonier et Salaman, quatre cent cinquante livres pour l'entretien de la chaussée ou chemin relevé depuis le Pas du Loup jusqu'au pont de Coursan.
En faveur du sieur Therond, quatre cent dix livres pour l'entretien du chemin depuis Narbonne jusqu'a Salce.
Qu'il sera encore imposé quatre cents livres pour les reparations a faire au chemin de Narbonne a Carcassonne.
En faveur du sieur Rusquier, quarante livres pour l'entretien du pont de Pigasse et du Sommail.
Et pour l'entretien du chemin prez le lieu de Lesignan, en faveur du sieur Calvet, cinquante livres.
| Assemblées de sénéchaussées |
17130116(13) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 16 janvier après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Economie |
17130116(13) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne impose des sommes pour les réparations et l'entretien de divers chemins |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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