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Délibération 17130116(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17130116(14)
CODE de la session	17121124
Date	16/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	073v-074r
Espace occupé	0,5

Texte :

A esté deliberé qu'il sera aussy imposé trois mil livres pour les reparations des chemins de traverse d'aucuns dioceses de la senechaussée, scavoir pour les chemins du diocese de Narbonne, la somme de six cents livres, cy : 600 livres.
Pour ceux du diocese de Besiers: 600 livres
Pour ceux du diocese d'Agde : 600 livres
Pour ceux du diocese de St Pons : 600 livres
Et pour ceux du diocese de Lodeve : 600 livres.
[total : ] 3 000 livres.
Et pour l'entretien du chemin de St Chinian a St Pons, la somme de trois cents livres qui doit estre imposée en particulier sur le diocese de St Pons.

Economie	17130116(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour les chemins de traverse de cinq diocèses, à raison de 600 l. chacun, et 300 l. (à imposer par le diocèse de Saint-Pons) pour l'entretien du chemin de Saint-Chignan à Saint-Pons	Action des Etats Travaux publics et communications