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Délibération 17130116(19)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17130116(19)
CODE de la session 17121124
Date 16/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 075v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que le sieur Fabre, diocesain de Carcassonne, luy avoit remis un placet dans lequel il expose que la province a fait construire autrefois un pont a la porte neuve au lieu de Montolieu, que ce pont est detruit depuis plus de trente ans et qu'il supplie l'assemblée de vouloir bien ordonner qu'il en soit fait une verification. A quoy le sieur de Montferrier a adjouté que ce diocesain ne rapporte aucune preuve de ce qu'il a avancé dans son placet, qu'il est constant que la province ny la seneschaussée n'entrent point dans ces sortes de despenses, a moins que les ponts ne soient pour la communication avec les villes principales ou qu'ils ne soient situez sur la ligne de l'estape, ce qui ne peut estre appliqué au pont de Montolieu.
Surquoy il a esté deliberé qu'il n'y a lieu de faire faire aucune verification et que l'assemblée ne doit point entrer dans la demande faite par ledit Fabre.

Economie 17130116(19)
Travaux publics
La sénéch. de Carcassonne refuse la demande du sr Fabre, diocésain de Carcassonne, de reconstruire un pont à la porte neuve de Montolieu, détruit depuis plus de 30 ans : il n'est pas sur la ligne d'étape et ne fait pas communiquer des villes principales Action des Etats

Travaux publics et communications