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Délibération 17130123(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17130123(01) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
23/01/1713 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
080v-081r |
| Espace occupé |
1,25 |
Texte :
Du lundy vingt troisiesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque d'Alby a dit qu'en execution de la deliberation prise par cette assemblée, Messieurs les commissaires des affaires extraordinaires ont examiné les rolles des fraix qui ont esté faits par les scindics des dioceses et par les communautez, pour faire proceder a l'estimation et alivrement des biens nobles, que ceux du diocese de Toulouse reviennent a deux mil cent soixante et douze livres, ceux du diocese d'Alby a dix sept cent soixante et dix livres, ceux du diocese de St Papoul a quatre cent trente livres, ceux qui ont esté faits par les communautez du diocese de Lavaur a treize cent soixante dix livres seize sols, ceux du diocese de Carcassonne a trois mil cent soixante et dix huit livres, ceux du diocese de Mirepoix a sept cent quarante sept livres quinze sols, ceux du diocese de Castres a six cent quatre vingt trois livres deux sols, ceux du diocese d'Alet a huit cent quatre vingt livres, ceux du diocese d'Agde a dix neuf cent une livre, ceux du diocese de Limoux a quatre cent soixante livres, ceux du diocese de Lodeve a huit cent trente deux livres dix sols, ceux du diocese de Narbonne a deux mil cinq cent trente livres, ceux du diocese de Montpellier a dix neuf cent trente neuf livres, ceux de quelques communautez du diocese de Nismes a quatre mil cinquante quatre livres dix sept sols six deniers, ceux du diocese [ ] a deux mil huit cent soixante livres, ceux du diocese d'Alais a mil onze livres dix sols, ceux du païs de Vivarez, faits par le scindic dudit païs, a trois mil cinq cent vingt livres sept sols six deniers, ceux faits par quelques communautez dudit païs trois mil cinquante huit livres sept deniers, ceux du diocese du Puy a deux mil quatre cent quatre vingt dix neuf livres et ceux faits par le diocese de Mende a dix sept cent trente livres quinze sols, revenant toutes lesdites sommes a trente sept mil six cent trente deux livres treize sols sept deniers, et que suivant les deliberations qui ont esté prises, l'assemblée devoit pourvoir au payement de cette somme afin que les dioceses et les communautez soient remboursez des fraix qu'ils ont fait.
Surquoy il a esté deliberé que la somme de trente sept mil six cent trente deux livres treize sols sept deniers sera imposée dans le departement des dettes et affaires de la province au profit des dioceses et des communautez qui en ont fait l'avance, chacun comme les concerne et qu'ils seront avertis d'en faire un moins imposé, sauf a imposer si fait n'a esté les sommes qu'ils auront emprunté pour ce sujet.
| Impôts |
17130123(01) |
| Dixième(s) |
| La somme de 37 632 l. 13 s. 7 d. sera imposée pour rembourser les diocèses et les communautés qui ont fait l'avance des frais d'estimation et allivrement des biens nobles |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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