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Délibération 17130123(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130123(04)
CODE de la session	17121124
Date	23/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	083r
Espace occupé	0,45

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit qu'en consequence du traitté fait avec le sieur Duclos pour la fourniture du convoy des muletiers que le Roy a demandé a la province pour le secours de Gironne, le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a payé audit sieur Duclos par les ordres de Monseigneur l'archevesque de Narbonne, la somme de huit mil livres dont la province sera remboursée lors du payement dudit convoy, que cependant il est juste de faire ce fonds au tresorier de la bourse avec l'interest pour l'avance qu'il en a faite.
Surquoy il a esté deliberé que ladite somme de huit mil livres sera imposée dans l'estat des dettes et affaires du païs de la presente année en faveur du sieur Bonnier, avec celle de huit cents livres pour les interests de l'avance.

Gestion comptable	17130123(04)
Apurement et clôture de comptes
On imposera 8 000 l. pour rembourser le trésorier de la Bourse de l'avance faite au sieur Duclos pour la fourniture du convoi de muletiers demandé par le roi à la province pour le secours de Gérone	Action des Etats Gestion financière et comptable