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Délibération 17130124(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17130124(01)
CODE de la session 17121124
Date 24/01/1713
Cote de la source C 7362
Folio 086r-086v
Espace occupé 0,7

Texte :

Du mercredy vingt quatriesme janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, president, a dit que S. A. S. Monseigneur le duc du Maine luy avoit fait l'honneur de luy escrire et luy avoit fait remettre par Monsieur le comte de Chambonas, baron de St Felix, la commission que le Roy luy a donné de gouverneur de cette province et celle de la survivance du mesme gouvernement accordées a S. A. S. Monseigneur le prince de Dombes, son fils, pour estre registrées dans les registres de cette assemblée suivant l'usage de tout temps observé, que le Roy ne pouvoit mieux marquer a cette province l'affection particuliere qu'il a pour elle que de la faire gouverner par un des princes ses enfants et que ce bonheur ne pouvoit augmenter que par l'assurance de voir continuer ce gouvernement dans la famille mesme.
Surquoy, ouy le sieur Dodars, scindic general, qui en a remis le registre, et lecture faite desdites commissions, les Estats ont deliberé qu'elles seront registrées dans leurs registres pour jouir par S. A. S. Monseigneur le duc du Maine et par S. A. S. Monseigneur le prince de Dombes, son fils, de l'effet du contenu en icelles.

Enregistrement d'un texte officiel 17130124(01)
Acte royal
Enregistrement de la commission de gouverneur de la province donnée par le roi au duc du Maine et de la commission de la survivance du même gouvernement à son fils le prince de Dombes Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province 17130124(01)
Représentants du roi
Le duc du Maine a transmis pour enregistrement aux Etats sa commission de gouverneur de la province et celle de la survivance au même gouvernement de son fils le prince de Dombes Action royale

Institutions et privilèges de la province