TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17130125(09)

Délibération 17130125(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130125(09)
CODE de la session	17121124
Date	25/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	098r
Espace occupé	0,3

Texte :

Lecture faite du memoire presenté par les maistres de poste contenant que le Roy leur a accordé cent quatre vingt livres de gages et la province cent vingt livres, ce qui n'est pas suffisant pour soutenir les despenses excessives qu'ils sont obligez de faire pour acheter des chevaux et pour les entretenir, il a esté deliberé qu'il n'y a lieu d'augmenter ce que la province a accordé auxdits maistres de poste.

Economie	17130125(09)
Postes
Les Etats refusent d'augmenter la contribution de la province (120 l.) aux gages des maîtres de poste (le roi leur accordant 180 l.)	Action des Etats Travaux publics et communications