aide
Délibération 17130125(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17130125(13) |
| CODE de la session |
17121124 |
| Date |
25/01/1713 |
| Cote de la source |
C 7362 |
| Folio |
099r-100r |
| Espace occupé |
2,1 |
Texte :
Les Estats voulant temoigner a Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la reconnoissance qu'ils ont de sa protection auprez de Sa Majesté, ont accordé a S.A.S. en gratification la somme de soixante mil livres qui luy sera payée par le tresorier de la bourse aux termes des impositions.
Et voulant donner a Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef en Languedoc, president pour le Roy aux Estats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des bons offices qu'il rend a la province, ils luy ont accordé en gratification la somme de douze mil livres.
A Monsieur le Ccomte du Roure, lieutenant general pour le Roy dans la province et commissaire president pour Sa Majesté aux Estats, la somme de trente mil livres en consideration du soin qu'il a pris pour les interests de la province, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Basville, intendant de la province, et un des commissaires presidents pour le Roy aux Estats, il a esté accordé la somme de sept mil livres en consideration des services qu'il a rendu a la province dans toutes ses affaires, laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A esté accordé a Monsieur de Reversat, tresorier de France en la generalité de Montpellier, et un des commissaires presidents pour le Roy aux Estats, la somme de trois mil livres, en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée a la verification des dettes des dioceses, villes et communautez de la province.
A Monsieur de Calvet, tresorier de France en la generalité de Toulouse et un des commissaires presidents pour le Roy aux Estats, la somme de trois mil livres, en consideration de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée a la verification des dettes des dioceses, villes et communautez de la province.
A Monsieur de Mallesieux, secretaire des commandements de S.A.S. Monseigneur le duc du Maine, gouverneur de la province, la somme de quatre mil livres, en consideration des services qu'il rend a la province.
A Monsieur de Genest, secretaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine, la somme de trois mil livres, en consideration des services qu'il rend a la province.
Aux sous secretaires servant auprez de Messieurs de Mallesieux et de Genest, a esté accordé la somme de mil livres, qui est cinq cent livres pour chacun, en consideration des services qu'ils rendent a la province.
Au secretaire de Monsieur le comte de Roure, lieutenant general pour le Roy en Languedoc et un des commissaires pour Sa Majesté aux Estats, la somme de six cent livres.
Au sieur Sirié, secretaire de Monsieur de Basville, intendant de la province, la somme de trois cent livres.
Aux maisons des religieux et religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Montpellier la somme de deux mil livres en aumosne, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'evesque de Montpellier.
Aux marguilliers de l'eglise Nostre Dame des Tables de Montpellier la somme de mil livres en consideration de ce que les Estats ont ouy tous les jours la messe dans ladite eglise et des depenses extraordinaires qu'ils ont fait à cette occasion.
A la ville de Montpellier a esté accordé la somme de huit cent livres pour l'indemniser des depenses qui ont esté faites dans l'hostel de ville pour y recevoir les Estats.
Aux six escudiers qui ont gardé la porte de la salle des Estats pendant la tenue d'iceux a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estats la somme de soixante livres.
| Santé et assistance |
17130125(13) |
| Aumônes |
| Les Etats accordent aux religieux et religieuses et aux pauvres honteux de Montpellier la somme de 2 000 l. à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
|
| Organisation matérielle de la session |
17130125(13) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloches |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
| Relations avec les commissaires du roi |
17130125(13) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 123 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
