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Délibération 17130125(25)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17130125(25)
CODE de la session	17121124
Date	25/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	107r-108r
Espace occupé	1,2

Texte :

Ledit jour de relevée vingt cinquesme janvier mil sept cent treize, les gens des trois Estats de la senechaussée de Toulouse se sont rassemblez, president Monseigneur l'archevesque d'Alby.
Le sieur Dodars, scindic general, a dit que Messieurs les deputez qui sont presents ont ouy parler plusieurs fois dans l'assemblée des Estats de l'interruption de la navigation de la riviere de Garonne qui arrive a Cazeres au diocese de Rieux toutes les fois qu'elle grossit ; les frequents changements que les inondations causent au lit de ladite riviere, comblant la pluspart du temps le fonds d'eau qui est necessaire pour le passage des arbres que le Roy fait venir des monts Pirenées pour ses bastiments et autres bois servant a la construction de ses vaisseaux, joint a cela que, par les ruptures qui arrivent frequemment au pont qui est sur la riviere en cet endroit, les trouppes qui vont a Bayonne sont souvent arrestées, qu'il croit que tous ces inconvenients meritent l'attention de l'assemblée et que Monsieur de La Serviere, ingenieur du Roy, qui a fait divers voyages de Toulouse a Cazeres pour observer les mouvements et les changements de cette riviere et prevenir le mal qu'elle pourroit faire, se trouve presentement a Montpellier et est venu par l'ordre de Monsieur de Basville rendre temoignage a l'assemblée de la necessité qui se trouve a continuer les ouvrages qu'il a commencé pour faire rentrer la riviere de Garonne dans son lit au moyen d'une somme de quatre mil livres que la province accorda en l'année 1711, ouy le rapport du sieur de La Serviere qui a dit qu'il croit qu'une pareille somme de quatre mil livres pourroit estre suffisante pour remedier aux inconvenients dont il vient d'estre parlé et qu'il offre de donner ses avis et ses soins pour y remedier, l'assemblée, quelque desir qu'elle ait de contribuer a ce qui peut donner de la satisfaction a Sa Majesté, ne pouvant y parvenir en cette rencontre par la voye de l'imposition qui est cette année dans l'excez, a accordé la somme de quatre mil livres pour les susdits ouvrages si elle trouve a l'emprunter après que la verification aura esté faite sur les lieux de l'estat du pont de Cazeres et de celuy de la riviere de Garonne par des commissaires et qu'ils auront jugé qu'au moyen de cette somme la navigation peut estre restablie et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Commenge, Monsieur le baron de Castelnau d'Estrettefons, le sieur Combes, maire de Rieux, et le sieur Prouho, maire de Villemur, le sieur de Boyer Dodars, scindic general et le sieur de Mariotte, greffier.

Economie	17130125(25)
Cours d'eau et voies navigables
Basville a dit au sieur de La Servière de venir à l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse indiquer les ouvrages à continuer à Cazères pour faire rentrer la Garonne dans son lit lors des crues	Action royale Travaux publics et communications
Opérations de crédit	17130125(25)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéch. de Toulouse, incapable (excès des impos.) d'imposer les 4 000 l. demandées par le roi pour contenir la Garonne dans son lit à Cazères et réparer le pont (flottage des bois et passage des troupes), propose de les emprunter si c'est possible	Action des Etats Gestion financière et comptable
Affaires militaires	17130125(25)
Marine
Basville a dit au sr de La Servière de venir à l'ass. de la sén. de Toulouse indiquer les travaux à faire à Cazères pour contenir la Garonne lors des crues (flottage des bois des Pyrénées pour les vaisseaux du roi) & réparer le pont (passage des troupes)	Action royale Affaires militaires et ordre public
Assemblées de sénéchaussées	17130125(25)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 25 janvier après-midi sous la présidence de l'archevêque d'Albi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Commissions	17130125(25)
Nomination
La sénéchaussée de Toulouse nomme des commissaires pour examiner l'état de la Garonne et du pont à Cazères et pour voir si la somme de 4 000 l. est suffisante pour les réparations qui permettront la navigation en temps de crue	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province