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Délibération 17130126(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17130126(01)
CODE de la session	17121124
Date	26/01/1713
Cote de la source	C 7362
Folio	114v
Espace occupé	0,25

Texte :

Du jeudy vingt sixiesme dudit mois de janvier, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Lecture a esté faite du comptereau rendu par le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, des sommes qu'il a payé et avancé pendant la tenue des presents Estats et par leur ordre pour les fraix et despenses extraordinaires qu'il a fait, lequel a esté arresté et signé en pleine assemblée par Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.

Organisation matérielle de la session	17130126(01)
Dépenses
Lecture du comptereau des dépenses engagées par le trésorier de la Bourse pendant la tenue des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province