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Délibération 17171210(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17171210(03)
CODE de la session 17171209
Date 10/12/1717
Cote de la source C 7376
Folio 4r
Espace occupé 1

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit ensuite que le sieur de Comte, porteur de la procuration de Madame la princesse de Lillebonne pour la baronie de Joyeuse qui est de tour de Vivarais, se presente pour estre receu aux Estats en qualité d’envoyé et qu’il est dans le cas du reglement qui porte que les sieurs envoyez de Messieurs les barons seront tenus de prouver leur noblesse la premiere fois qu’ils se presenteront pour entrer dans l’assemblée.
Qu’il y a plusieurs contestations de la part des deputez du tiers Estat au sujet de l’entrée, et qu’il requiert qu’il soit nommé des commissaires suivant l’usage pour les examiner et en faire le rapport a l’assemblée, auquel effet Monseigneur l’archevesque de Narbonne a nommé Monseigneur l’archevesque de Toulouse, Monseigneur l’eveque de Lodeve, M. le baron de Castelnau d’Estrettefons, M. le baron de Rouairoux, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs maires et deputez de Nismes, de Narbonne et de S(aint) Pons.

Qualité des membres 17171210(03)
Envoyés des barons
Le sieur de Comte, porteur de la procuration de la princesse de Lillebonne, et qui n'est jamais entré aux Etats, doit prouver sa noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 17171210(03)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les contestations pour l'entrée des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province