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Délibération 17171211(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171211(01)
CODE de la session	17171209
Date	11/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	4v
Espace occupé	1

Texte :

Du samedy onzieme decembre, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l’archeveque de Toulouse, commissaire nommé avec Monseigneur l’eveque de Lodeve, Monsieur le baron de Castelnau d’Estrettefons, M. le baron de Rouairoux, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs maires et deputez de Nismes, de Narbonne et de St Pons pour examiner les contestations des deputez du tiers Estat au sujet de l’entrée dans cette assemblée a rapporté que le sieur de Comte, porteur de la procuration de Madame la Princesse de Lillebonne pour la baronnie de Joyeuse qui est de tour de Vivarais a satisfait a ce qui est porté par les reglements des Estats, ayant justifié par des contracts de mariage, des testaments et autres actes en bonne forme que ses ancetres, mesme au dela de la quatrieme generation, ont toujours pris la qualité de nobles, que de plus cet envoyé est proprietaire de la terre et baronnie de Lauriers qui est dans la province et qu’ainsy Messieurs les Commissaires ont crû qu’il peut estre receu sans difficulté dans cette assemblée en qualité d’envoyé de tour de Vivarais.

Qualité des membres	17171211(01)
Envoyés des barons
Admission du sieur de Comte comme envoyé de Joyeuse : sa noblesse est prouvée au delà de la quatrième génération et il possède la baronnie de Lauriers dans la province	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province