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Délibération 17171213(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171213(01)
CODE de la session	17171209
Date	13/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	14r
Espace occupé	0,1

Texte :

[Après le compte rendu des visites protocolaires et la nomination des principales commissions]
Lecture a esté faite des reglements des Estats et Monseigneur l'Archeveque de Narbonne, president, a exhorté Messieurs les deputez a les observer.

Discipline	17171213(01)
Déroulement des séances
Lecture des règlements des Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province