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Délibération 17171216(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171216(01)
CODE de la session	17171209
Date	16/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	14v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du jeudy seizieme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres Commissaires du Roy estant venus a l’assemblée ont esté receus par les scindics generaux a la porte de la rue, par les sieurs deputez du premiers banc et les consuls du Puy dans la cour de l’hotel de ville, et par Messieurs de la noblesse sur la premiere marche de l’escalier, d’ou Messieurs les Commissaires estant montez et ayant pris leurs places dans l’assemblée, ils ont demandé aux Estats un don gratuit de trois millions de livres et un million huit cens mil livres de capitation.

Impôts	17171216(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent à l'assemblée trois millions de livres en don gratuit et 1 800 000 livres de capitation	Action royale Fiscalité, offices, domaine