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Délibération 17171218(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171218(02)
CODE de la session	17171209
Date	18/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	17r
Espace occupé	0,75

Texte :

Ordonnance d’acceptation
Les Commissaires Presidents pour le Roy en l’assemblée des Gens des trois Estats de la province de Languedoc convoquez par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier.
Veu la deliberation cy dessus escrite et les articles y contenus, Nous, au nom de Sa Majesté, avons accepté le don de trois millions de livres pour estre payé aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en ladite deliberation conformement aux apostils par nous mis en marge desdits articles.
Fait a Montpellier le 18 decembre 1717, signez le Duc de Roquelaure, de Lamoignon, Calvet, d’Aumelas, et plus bas par Messeigneurs, signé Touzart.

Impôts	17171218(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres	Action royale Fiscalité, offices, domaine