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Délibération 17171220(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171220(01)
CODE de la session	17171209
Date	20/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	30r
Espace occupé	0,75

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que les six années de la ferme generale de l’Equivalent dont l’adjudication fut faite le 26 janvier 1712 au Sieur Gautier doit expirer a la fin de l’année prochaine 1718, et l’assemblée ayant deja nommé des commissaires pour examiner les articles et conditions sous lesquelles ladite ferme doit estre delivrée, il seroit necessaire que les Estats marquassent le jour qu’ils doivent s’assembler.
Surquoy il a esté arresté que Messieurs les Commissaires s’assembleront demain mardy pour regler les conditions de la ferme generale de l’Equivalent, et en mesme temps a quelle somme l’ouverture des encheres doit estre faite, afin que sur leur avis l’assemblée delibere ce qu’elle jugera a propos.

Impôts	17171220(01)
Equivalent
Les commissaires nommés pour examiner les articles et les conditions du bail de l'équivalent s'assembleront le lendemain mardi 21 décembre	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine