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Délibération 17171220(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171220(04)
CODE de la session	17171209
Date	20/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	35r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que le sieur de Comerac n’ayant pas rapporté dans le delay de huitaine suivant la deliberation des Estats du 11 de ce mois, le certificat par lequel il devoit justifier qu’il est un des forts taillables de la communauté de Cruzy, le sieur Vidal qui a esté nommé consul dudit lieu le 13 de ce mois s’est presenté pour estre receu a la place du sieur Comerac et a rapporté la deliberation qui le nomme premier consul dudit lieu et luy donne pouvoir d’assister aux Estats. Surquoy lecture faite dudit acte, il a esté deliberé que le sieur Vidal sera receu dans l’assemblée des Estats en qualité de diocezain de S(aint) Pons.

Qualité des membres	17171220(04)
Députés du tiers
Admission du sr Vidal, premier consul de Cruzy, comme diocésain de Saint-Pons, à l'exclusion du sr de Comérac, qui n'a pas rapporté à temps l'attestation qu'il est un des "forts taillables" de la communauté	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province