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Délibération 17171222(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17171222(02)
CODE de la session 17171209
Date 22/12/1717
Cote de la source C 7376
Folio 38r
Espace occupé 0,75

Texte :

Monseigneur l’archevêque de Narbonne, president, a dit que le sieur Larade, deputé d’Alet qui a esté nommé par deliberation du 13 de ce mois commissaire du bureau des recrues, s’est apperceu qu’en qualité de deputé de ladite ville il est de tour pour entrer comme commissaire au bureau des comptes et qu’il luy a temoigné qu’il ne peut vaquer a ces deux fonctions a cause que Messieurs les Commissaires de ces deux bureaux sont assemblez dans le mesme temps et qu’il ne peut pas profiter des emoluments de l’un et de l’autre.
Surquoy Monseigneur l’archevesque de Narbonne, president, a nommé le sieur Azema, maire de Gignac, pour remplir au bureau des recrues la place a laquelle le sieur Larade avoit esté nommé.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17171222(02)
Nomination
Nomination du sr Azéma, maire de Gignac, pour remplacer au bureau des recrues le sr Larade, député d'Alet, qui est de tour au bureau des comptes, les deux bureaux siégeant en même temps Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17171222(02)
Mode de fonctionnement
Le bureau des comptes et celui des recrues siègent en même temps : leurs membres sont nécessairement différents Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province