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Délibération 17171222(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17171222(03)
CODE de la session	17171209
Date	22/12/1717
Cote de la source	C 7376
Folio	39r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Montferrier, scindic general, a dit que le Roy donna ses ordres l’année derniere pour faire licentier les milices bourgeoises qui estoient dans la province et pour que leurs armes fussent mises dans les places fortes entre les mains des gardemagasins de Sa Majesté.
Qu’ensuite les communautez de la province en execution des ordres de Monseigneur le Duc de Roquelaure et de M. de Basville ont fait transporter les armes des milices dans les endroits qui leur ont esté marquez, ce qui a donné lieu a des fraix dont elles demandent le remboursement.
Que pour donner une entiere connoissance aux Estats des fraix qui ont esté faits a cette occasion, il seroit necessaire que sur les memoires et pieces qui ont esté envoyez il fut dressé un estat general de liquidation, ce qui ne pouvant estre executé dans cette assemblée, les Estats ont deliberé que Messieurs les Commissaires cy devant nommez pour examiner l’estat des harras de la province s’assembleront pour regler l’estat des depenses faites a l’occasion du transport des armes des milices bourgeoises, afin que sur leur rapport il soit pourveu au remboursement de ceux qui en ont fait l’avance.

Affaires militaires	17171222(03)
Milices
La commission pour les haras de la province réglera l'état des frais de transport des armes des milices bourgeoises dans les magasins du roi, ordonné l'an dernier, afin de rembourser les communautés	Action des Etats Affaires militaires et ordre public