Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17171229(01) |
CODE de la session | 17171209 |
Date | 29/12/1717 |
Cote de la source | C 7376 |
Folio | 42v |
Espace occupé | 1,5 |
Impôts | 17171229(01) |
Equivalent | |
Ouverture des enchères de l'équivalent à 360 000 l., le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont exclus ; personne ne s'étant présenté, renvoi des enchères au mercredi 5 janvier | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Relations avec les commissaires du roi | 17171229(01) |
Conflit | |
Les commissaires du roi étant venus dans l'assemblée sans avoir été invités pour l'adjudication de la ferme de l'équivalent, l'archevêque de Narbonne renouvelle les protestations faites la veille par les députés | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |